Le LDD, devenu LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), est un livret d'épargne réglementée, au même titre que le Livret A. Son taux est d'ailleurs identique à celui du Livret A mais il dispose d'un plafond de versement plus faible.

Quel est le taux du LDD ?

Le taux du LDDS, encore souvent appelé LDD par les clients voire les conseillers bancaires, est calqué sur celui sur Livret A. Depuis le 1er février 2020, il bénéficie donc, comme le Livret A, d'un taux de rémunération de 0,50% annuel. Les deux livrets connaissent un taux identique depuis 2003 (voir l'historique des taux et son mode de fixation). Avant cela, entre 2015 et 2020, ce taux était de 0,75%.

Quel est le plafond du LDD ?

Le plafond du LDDS est fixé par la réglementation. Il est de 12 000 euros depuis fin 2012. Il peut toutefois être dépassé par la capitalisation des intérêts. Un particulier peut donc posséder un livret de développement durable et solidaire affichant un solde supérieur à ces 12 000 euros puisque les intérêts viennent s'ajouter en fin d'année à ce plafond. La capitalisation des intérêts n'a pas de limite.

Le plafond a évolué à 6 reprises depuis la création du Codevi en 1983, renommé LDD puis LDDS au fil des ans, comme vous pouvez le voir dans le graphique ci-dessous.

Evolution du plafond du LDD 2013 à 2022 2003 à 2012 1993 à 2002 1983 à 1992 0k€ 2k€ 4k€ 6k€ 8k€ 10k€ 12k€ 0k€ © MoneyVox Plafond du LDD tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Comment les intérêts du LDD sont-ils calculés ?

Les intérêts du LDDS sont généralement calculés suivant la règle des quinzaines. Ils sont versés une fois par an, entre le 31 décembre et le 5 janvier, selon la politique de distribution des banques. Comme précisé plus haut, les intérêts capitalisés au fil des ans peuvent dépasser le plafond des 12 000 euros du LDD.

Quelle fiscalité pour le LDD ?

Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un livret d'épargne réglementée « défiscalisé ». Cela qui signifie que vous ne payez pas d'impôts sur les intérêts gagnés (et ce que votre foyer soit ou non redevable de l'impôt sur le revenu) et que vous ne payez pas non plus de cotisations sociales.

Livret A ou LDD : lequel choisir ?

Comme précisé plus haut, les taux de rémunération de ces livrets sont strictement identiques : ils rapportent tous deux 0,50% d'intérêts par an. L'une des différences entre le Livret A et le LDDS est à chercher du côté de leur plafond (c'est-à-dire de la somme maximale que l'on peut y placer) : 22 950 euros pour le premier, seulement 12 000 euros pour le second. Dès lors, si vous avez une somme d'argent importante à placer et que vous ne souhaitez prendre aucun risque, mieux vaut d'abord privilégier l'ouverture d'un Livret A. La souscription d'un LDD peut s'opérer dans un second temps, une fois le plafond du Livret A atteint.

En revanche, l'ouverture d'un LDD est plus rapide que celle d'un livret A (où la banque a l'obligation de contrôler que vous n'en détenez pas un autre ailleurs).

Lire aussi : Pourquoi préférer le LDDS au Livret A ?

Comment ouvrir un LDD ?

Le Livret de développement durable est réservé aux particuliers. Vous ne pouvez détenir qu'un seul LDDS, dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chacun des époux ou des pacsés). Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDD à condition qu'il dispose de revenus personnels et qu'il ne soit pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Vous pouvez ouvrir un LDDS dans la plupart des banques françaises : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale... y compris dans les banques en ligne comme Boursorama, Hello bank ou encore ING, à l'exception d'Orange Bank (voir la disponibilité du LDD dans les banques en ligne). Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire et d'effectuer un versement initial.

Ce versement initial pour ouvrir un LDDS est en général de 15 euros mais le montant dépend de chaque établissement, aucun minimum n'étant imposé par la loi. Par la suite, les versements se font par virement bancaire. Un montant minimum de 10 ou 15 euros par opération est en principe exigé. Là encore, ce sont les banques qui fixent le montant minimal. Une fois le plafond de 12 000 euros atteint, il n'est plus possible d'alimenter le livret.

Comment retirer de l'argent de son LDD ?

Retirer de l'argent de votre Livret de développement durable est gratuit en ligne. Vous pouvez le faire quand bon vous semble en vous connectant sur votre espace personnel bancaire. Il vous suffit de programmer un virement de votre LDDS vers votre compte courant. Si ce dernier est domicilié dans la même banque que votre livret d'épargne, le virement est en principe instantané. Vous pouvez aussi vous déplacer dans votre agence bancaire pour procéder au transfert des fonds. Attention, cette opération risque alors de vous être facturée.

Comment transférer ou clôturer un LDDS ?

Vous pouvez clotûrer à votre guise votre LDDS. Pour ce faire, la banque vous demande généralement de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, avec votre nom, prénom, adresse, identifiant client et le numéro de compte associé à votre livret. Une fois la procédure terminée, la banque vous verse l'argent restant sur votre compte bancaire, détenu dans cet établissement ou sur un autre ouvert dans une banque concurrente. Le cas échéant, il faut alors le préciser dans le courrier, en y joignant l'IBAN de ce compte externe.

Si vous changez de banque, vous ne pouvez pas à proprement parler transférer votre LDDS dans votre nouvel établissement. Vous pouvez en revanche le fermer et demander l'ouverture d'un nouveau Livret de développement durable dans votre nouvelle banque.

A quoi sert l'argent du LDDS ?

Votre épargne placée sur le LDDS sert, comme l'argent sur le Livret A, au financement du logement social, à la rénovation de l'habitat ancien ou à la construction de logements sociaux. Dans le détail, seule la partie centralisée à la Caisse des dépôts (la moitié environ) est employée en ce sens. L'autre moitié reste dans les caisses de la banque et doit servir, en théorie, à octroyer des prêts travaux aux particuliers voulant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

Depuis octobre 2020, le LDDS a par ailleurs enfin intégré la dimension « solidaire » que son nom indiquait. Depuis cette date, les banques doivent proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un LDDS de reverser, par leur intermédiaire et gratuitement, une partie des sommes déposées à des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), sous forme d'un don. Les clients volontaires choisissent un bénéficiaire parmi une liste d'au moins 10 organismes ou entreprises sélectionnés par la banque parmi une liste dressée le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (liste consultable sur son site internet).

Prévue par la loi Sapin II de 2016, les modalités de cette disposition n'avaient été clarifiées que par la publication d'un décret le 6 décembre 2019. L'entrée en vigueur de celui-ci, qui devait avoir lieu en juin 2020, avait finalement été repoussée au 1er octobre 2020.

Lire à ce sujet > LDDS : vous pouvez faire un don avec votre argent

Historique : un CODEVI devenu un LDD puis un LDDS

Le Compte pour le Développement Industriel (le CODEVI) a vu le jour en 1983. À l'époque, c'était la réponse du gouvernement aux demandes des banques d'abolir le monopole de distribution du Livret A. Le Livret Codevi a été créé pour permettre aux banques de dégager des ressources mobilisables pour le financement des petites et moyennes entreprises (les PME).

A l'origine, la loi du 8 juillet 1983 prévoyait un plafond maximal des dépôts sur le Codevi fixé par décret. Initialement plafonné à 10 000 francs, le maximum du Codevi a été successivement relevé pour atteindre 30 000 francs en 1994. Lors du passage à la monnaie unique en 2002, le plafond des versements a été converti en euros et arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 4 600 euros.

Fin 2006, une loi de finances a modifié le CODEVI en Livret de Développement Durable en étendant les fonds collectés par ce livret au financement en faveur de l'environnement (travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens). Le plafond a été porté à 6 000 euros. Un nouveau plafond véritablement effectif qu'en février 2007, date de parution du décret d'application. Les Codevi ont été automatiquement transformés en Livret de Développement Durable le 1er janvier 2007.

En octobre 2012, suite à une promesse de campagne présidentielle, François Hollande a doublé le plafond du LDD, qui a ainsi été porté à 12 000 euros. L'objectif de ce doublement était d'étendre l'utilisation des dépôts au financement des PME et des entreprises innovantes ainsi qu'au financement de logements sociaux.

Même s'il a failli devenir, à plusieurs reprises le Livret d'épargne industrie, ce n'est qu'en décembre 2016 que le LDD est rebaptisé en Livret de développement durable et solidaire (ou LDDS) par la loi Sapin II. Les fonds collectés par les établissements peuvent désormais être utilisés dans le financement de l'économie sociale et solidaire. Les clients peuvent de leur côté donner une partie de leur épargne à des organismes de ce secteur à compter du 1er octobre 2020, date d'entrée en vigueur du décret d'application. Les autres caractéristiques du LDD ont été conservées avec le LDDS.

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