Voilà une question de longue date : faut-il réduire les avantages accordés aux anciens présidents de la République et aux anciens Premiers ministres ? C'est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Charles de Courson (LIOT). L'objectif est clairement affiché, « mettre en place un cadre transparent et unifié pour les dépenses des anciens Présidents et Premiers ministres + restreindre les avantages alloués afin de réduire les coûts ».

Le coût de ces avantages est estimé à 1,32 million d'euros pour les anciens Présidents et à 1,42 million pour les anciens Premiers ministres

Parmi les avantages, des véhicules de fonction, des frais de représentation, une rémunération annuelle, le financement d'un cabinet et de collaborateurs... « À titre d'exemple, pour l'un des Présidents, on trouve 388 868 euros pour le personnel, 165 383 euros pour les locaux et 31 314 euros de frais de représentation/réception », pointe la proposition de loi.

Le texte rappelle que le coût de ces avantages est estimé à 1,32 million d'euros pour les anciens Présidents et à 1,42 million pour les anciens Premiers ministres. À ces montants, il faut ajouter la dotation annuelle versée par l'État, la rémunération en cas de siège au Conseil constitutionnel et les dépenses en matière de sécurité et de protection.

Durée et montants des avantages limités

Parmi les mesures proposées, la restriction à dix ans après la cessation des fonctions, pour la prise en charge d'un cabinet et d'un bureau de fonction, contre une durée illimitée, actuellement. Mesure similaire pour les anciens chefs de Gouvernement. La proposition de loi veut limiter à dix ans le droit à un secrétariat particulier et à un véhicule avec chauffeur, tout en maintenant la limite d'âge fixée à 67 ans.

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Le texte souhaite aussi limiter les sommes versées aux anciens Présidents. Ainsi, il plaide pour que la prise en charge des frais de représentation et de réception soit conditionnée à des justificatifs.

Autre demande, interdire le cumul de la dotation annuelle avec une rémunération publique ou avec celle versée aux membres du Conseil constitutionnel, pour les anciens chef de l'État. Avec le texte, elle serait aussi limitée « à un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire (NB : depuis le 01/07/2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 euros) ».

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