La déclaration trimestrielle de ressources des 6,5 millions de Français qui perçoivent le RSA ou la prime d'activité évolue à partir du 1er mars. Certaines informations seront désormais préremplies par la Caisse d'allocations familiales (Caf) afin de limiter les erreurs et simplifier la vie des allocataires.
Le calcul des droits change également : il sera basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Concrètement, un allocataire réalisant sa déclaration en mars 2025 devra vérifier et/ou indiquer ses revenus versés en novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
CAF : 15 questions sur ce grand changement du 1er mars pour votre RSA ou prime d'activité
Une nouveauté à partir du 1er juillet
Ce pré-remplissage instaure un autre changement majeur. Tous les dons et secours versés par des proches seront exclus des ressources prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d'activité, selon un décret paru le 26 février.
RSA, prime d'activité... Un gros changement pour toucher les aides de la CAF à partir du 1er mars
Jusqu'alors, « seuls les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier, ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation » n'étaient pas pris en compte, indique l'article L.262-11 du Code de la Sécurité sociale.
En clair, si un parent, enfant ou ami vous faisait un don de manière régulière (par exemple tous les mois), il fallait le déclarer. Ce ne sera plus le cas. Attention, ce changement entre en vigueur le 1er juillet, et non le 1er mars. Par ailleurs, seuls les allocataires de la Caf sont concernés. Cette disposition s'appliquera aux bénéficiaires de la Mutualité sociale agricole (MSA) à partir du 1er septembre.
