Lépargne logement se compose de deux produits distincts : le Compte dépargne logement (ou CEL) et le Plan dépargne logement (ou PEL). Si ces deux placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les deux une rémunération des sommes épargnées et permettent douvrir des droits à prêts dans le cadre dun projet dachat immobilier ou de travaux.
A quoi sert lépargne logement ?
Lobjectif de lépargne logement a été initialement défini comme suit par la loi du 10 juillet 1965 : « Permettre loctroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte dépargne-logement et qui affecteront cette épargne au financement dun logement destiné à servir dhabitation principale pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants ainsi que pour les ascendants ou descendants de leurs conjoints ». Cette définition reste dactualité, même si les conditions de fonctionnement et de rémunération du CEL et du PEL ont évolué au fil des années.
Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?
Toute personne physique, y compris un mineur (avec lautorisation du représentant légal), peut ouvrir un plan ou un compte d'épargne logement. Il est possible de détenir en même temps un CEL et un PEL, à la condition que ces deux comptes soient ouverts dans la même banque. Par contre, il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, sous peine « de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime dépargne ».
Le PEL et le CEL étant des produits de lépargne réglementée, les banques doivent signer une convention avec lEtat pour pouvoir les distribuer. Aujourdhui, lensemble des grands réseaux bancaires français distribuent les deux produits, à des conditions identiques.
Le Plan Epargne Logement
L'actualité du PEL
Le Compte Epargne Logement
Transfert d'une banque à une autre
Vincent MIGNOT
Après une maîtrise dHistoire puis une maîtrise en Sciences de linformation et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite
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