L'essentiel
- Des appels ont récemment été lancés pour une grève des services bancaires, y compris le retrait de fonds des grandes institutions bancaires.
- Il n'y a pas de régulation empêchant le retrait d'argent des comptes bancaires, mais les retraits en espèces de plus de 10 000 euros par mois doivent être signalés à Tracfin pour des raisons de lutte contre le blanchiment d'argent.
- En théorie, il n'y a aucune limite pour le retrait d'argent de contrats d'assurance vie, sauf en cas de crise financière avec l'activation de la limitation dite « Sapin 2 ».
Les disparates appels au mouvement du 10 septembre, au cours de l'été et en cette rentrée, ont rapidement ciblé les banques. Non pas pour des blocages « physiques » mais dans une logique de « grève des flux bancaires ».
Cela prend la forme d'une absence d'utilisation de la carte bancaire, d'incitation à utiliser du « cash », volonté d'ailleurs relayée par des commerçants voire des associations, ou encore cela prend la forme d'un appel à retirer son argent des grandes institutions bancaires. Se pose alors la question : où déposer cet argent retiré... mais c'est un autre sujet. Déjà, pouvez-vous réellement retirer autant d'argent que vous le souhaitez de votre compte, d'un coup ? Ou êtes-vous limité par des contraintes réglementaires ?
Une grève massive de la carte bancaire ce mercredi ? Les résultats de notre sondage exclusif
Compte bancaire, livrets... Une seule limite : Tracfin
En théorie, aucune réglementation ne vous empêche de retirer votre argent de votre compte bancaire, de vos livrets d'épargne, de vos plans d'épargne et autres placements. La seule limite réglementaire concerne les obligations des banques pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Conformément à l'article L561-6 du Code monétaire et financier, les banques sont ainsi tenues de faire preuve d'une « vigilance constante » et « pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires ».
« Examen attentif des opérations effectuées »
Plus concrètement ? Les banques doivent communiquer systématiquement à Tracfin, la cellule anti-terrorisme et blanchiment du ministère de l'Économie, tout retrait d'espèces dépassant 10 000 euros en montant cumulé sur une durée d'un mois. En outre les banques préviennent qu'il faut parfois compter un délai pour des retraits d'espèces se comptant en milliers d'euros, pour des raisons de fonds disponibles au guichet. Enfin, la limitation Tracfin ne signifie pas qu'une succession de retraits d'un montant de 10 000 euros sera forcément bloquée !
La Banque Postale : « Quel montant maximal puis-je retirer au guichet ? »
Mais la banque a alors l'obligation légale de vous demander des informations. Lesquelles ? À elle de juger selon son degré de connaissance du client. Par exemple : pièce d'identité pour un retrait en agence, un justificatif en cas d'opération inhabituelle par rapport à votre historique.
« Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d'effectuer l'opération demandée »
« Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d'effectuer l'opération demandée et/ou devoir faire une déclaration de soupçon », comme le rappelle le site pédagogique de la Fédération bancaire française (FBF), Les clés de la banque. Un blocage d'opération pendant plusieurs jours est donc possible mais uniquement dans le cadre d'un signalement Tracfin.
Livret A, LEP, LDDS... Où l'État et votre banque placent votre épargne sans risque ?
Assurance vie : pas de limite réglementaire... sauf en activant « Sapin 2 »
Côté assurance vie, là encore, en théorie rien ne vous limite en retrait : vous pouvez disposer de votre argent comme bon vous semble. Mis à part toutefois les questions de délai de mise à disposition des fonds, car votre assureur ne va pas vous fournir de liquide mais verser de l'argent sur votre compte bancaire.
Retrait d'un contrat d'assurance vie : sous quel délai recevrez-vous votre argent ?
Reste une subtilité, qui a fait débat et a inquiété les épargnants en 2016 au moment d'adopter la loi Sapin 2 : le blocage temporaire des retraits en cas de crise. L'objectif de cette mesure : éviter les effets de panique de type bank run, surtout en cas de risque de faillite d'un assureur. Dans le cas présent, absolument rien ne pousse à croire que cette mesure pourrait être activée.
« Limiter, suspendre ou retarder » les retraits pendant 3 mois
Concrètement, la loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), un comité de « Sages de la finance » présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, de « limiter, suspendre ou retarder » les retraits sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, une possibilité renouvelable une fois, donc pendant 6 mois maximum. Un scénario plus qu'improbable dans la situation actuelle.
Le précédent Cantona 2010
Rappelons un précédent, en 2010 : l'ancienne star du ballon rond Éric Cantona avait appelé à retirer l'argent des banques. Son appel n'avait pas eu le succès escompté.
Un collectif « Sauvons les riches ! » avait dans la foulée profité de cette médiatisation pour inciter à migrer vers trois banques présentées comme les « plus recommandables » : La Banque Postale, le Crédit coopératif et la Nef.
Début 2011, un porte-parole du Crédit coopératif, qui appartient au groupe BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Épargne), affirmait avoir enregistré 3 500 demandes « pour devenir client » dans les semaines suivant cet appel.
