Immobilier : les 8 changements qui vous attendent en 2020

Que vous soyez propriétaire, que vous aspiriez à le devenir, ou bien que vous restiez locataire de votre logement, plusieurs mesures prolongées, abrogées ou entrant en vigueur en 2020 risquent de vous impacter dans les prochaines semaines. Tour d’horizon.

1. Suppression de la taxe d’habitation pour 8 foyers sur 10

Amorcée en 2018 avec une baisse de 30% pour la majeure partie des contribuables, la réforme de la taxe d’habitation se poursuit. En 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (27 432 euros pour une personne seule, 43 688 euros pour un couple…) ont ainsi bénéficié d’un allégement de 65% de cet impôt local. Et en 2020, ces mêmes contribuables en seront totalement exonérés, à moins d’un rebond de leurs revenus. Résultat, 80% des foyers actuellement imposés ne vont plus payer de taxe d’habitation l’année prochaine. Quant aux 20% restants, ils vont devoir patienter encore un peu avant d’en être débarassés. Pour eux, le calendrier est étalé sur 3 ans, avec un allégement de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, et la suppression définitive de cet impôt local, pour tous, en 2023.

2. Rénovation énergétique : une prime d’Etat sous conditions à la place du CITE

A partir du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparait progressivement. Ce dispositif mis en place pour inciter les foyers à améliorer la performance énergétique de leur logement va en effet être remplacé par MaPrimeRénov’. Il s’agit d’une prime d’Etat distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui englobe, plus précisément, le CITE et le dispositif « Habiter Mieux agilité » dédié aux ménages aux ressources modestes. En pratique, MaPrimeRénov’ sera cumulable avec d’autres aides, comme l’éco-prêt à taux zéro. Son montant sera indexé sur les revenus du foyer et le gain écologique apporté par les travaux entrepris (de chauffage, d’isolation ou de ventilation). Les caractéristiques et conditions d’octroi précises de cette prime de transition énergétique restent à définir par décret. Toutefois, on sait d’ores et déjà que MaPrimeRénov’ entrera en vigueur au 1er janvier 2020 mais uniquement pour les propriétaires modestes, dont le niveau de ressources est inférieur aux plafonds fixés par l’Anah. Les foyers non éligibles pourront l’an prochain continuer à bénéficier du CITE.

3. Les APL indexées sur les revenus actuels

Prévue initialement pour 2019, puis repoussée au 1er janvier 2020, la « contemporanéité » des aides personnalisées au logement (APL) est finalement décalée au 1er avril 2020. Cette réforme concerne les 6 millions d’allocataires. Elle va modifier les règles de calcul des APL pour qu’elles soient indexées sur les ressources des 12 derniers mois, et non plus sur celles d’il y a deux ans comme c’est le cas aujourd’hui.

4. Un éco-PTZ élargi expérimenté en Ile-de-France et en Hauts-de-France

Soumis à aucune condition de ressources spécifiques, l’éco-PTZ est un crédit à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, qui finance les travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale. Ce dispositif devait initialement prendre fin début 2019. Mais, finalement, il a été reconduit jusqu’à fin 2021 et même assoupli. Par exemple, il n’est désormais plus nécessaire de cumuler plusieurs travaux pour obtenir un éco-prêt à taux zéro. Nouveauté 2020 : l’éco PTZ fait l’objet d’une expérimentation dans deux régions, en Hauts-de-France et en Ile-de-France. Ainsi, à partir du 1er avril 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, le Service Public d’Efficacité Énergétique (SPEE) des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies pourront sous conditions solliciter et distribuer des éco-PTZ. Il s’agit de structures qui accompagnent les particuliers dans la rénovation de leur logement, proposent des audits énergétiques, orientent vers les bons interlocuteurs ou encore listent les aides accessibles.

5. Le prêt à taux zéro maintenu dans toute la France

Retournement de situation pour le prêt à taux zéro (PTZ) ! En 2020, le PTZ, l’une des principales aides à l’accession, devait s’arrêter pour l’achat d’un bien neuf dans les zones B2 et C. C’est-à-dire des zones dites « détendues » où l’offre de logement est jugée suffisante. Finalement, il n’en sera rien. Contre l’avis du gouvernement, le dispositif a en effet été préservé par les parlementaires dans le cadre de la loi de Finances pour 2020. Résultat, les acheteurs pourront toujours, dans les mêmes conditions que précédemment, obtenir un PTZ pour financer jusqu’à 20% du prix de leur logement neuf en zones B2 et C. Pour rappel, en zones tendues (A et B1), le montant du prêt à taux zéro peut lui atteindre 40% du coût de l’opération immobilière.

6. Le Denormandie monte en puissance

Introduit en 2019, la réduction d’impôt Pinel pour les logements anciens, aussi appelée Denormandie, a été prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, à partir du 1er janvier 2020, ce dispositif va être étendu à l’ensemble des 244 villes éligibles, et non plus uniquement aux centres-villes comme c’est le cas actuellement. Pour rappel, le Denormandie est un dispositif d’immobilier locatif permettant aux propriétaires réhabilitant un logement ancien pour le louer d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du montant total de l’opération immobilière. Mais pour prétendre à ce coup de pouce fiscal, il faut dédier aux travaux au moins un quart du prix global de l’opération (50 000 euros pour l’acquisition d’un bien de 150 000 euros par exemple).

7. Pinel : l’exception bretonne

S’agissant des biens neufs, la réduction d’impôt Pinel a été reconduite en l’état en 2020. Les personnes souhaitant investir dans un logement neuf ou en VEFA pourront donc obtenir une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’en 2019 (de 12% à 21% du prix du bien en fonction de la durée de location). En revanche, la Bretagne bénéficie d’un traitement différencié. Suite au coup de rabot du Pinel en 2019, seules deux villes bretonnes – Rennes et Saint-Malo – y étaient éligibles. Pour remédier à cette situation, les parlementaires ont validé la régionalisation du dispositif en Bretagne. Concrètement, ce sera le préfet après avis du comité régional de l’habitat et du président du conseil régional de déterminer la liste des communes ou parties de communes éligibles. Actuellement, les villes où il est possible d’investir en Pinel sont définies par arrêté ministériel. Le préfet de région fixera également les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

8. Assemblée générale, conseil syndical… les règles de la copropriété changent

En 2020, le droit de la copropriété va subir un sérieux lifting. Assouplissement des normes comptables pour les petites copropriétés (au budget inférieur à 15 000 euros), mise en concurrence du syndic ou encore passation codifiée s’il est destitué… plusieurs mesures prises cet automne par ordonnance vont entrer en vigueur au 1er juin prochain. Parmi les principales évolutions : le conseil syndical va voir ses prérogatives augmenter. Cette instance qui fait le pont entre le syndic et les copropriétaires pourra notamment réclamer des pénalités au syndic en cas de retard dans la transmission des documents se rapportant à la gestion de la copropriété.

D'autres évolutions visent à faciliter la prise en décision en assemblée générale. Les règles sont parfois complexes. Ainsi, certaines décisions (concernant les travaux à entreprendre notamment) nécessitent que la moitié des copropriétaires, qu’ils soient présents ou non à l’AG, donnent leur approbation. Par conséquent, en cas de fort absentéisme, elles peuvent se retrouver bloquées. D’où la possibilité, à partir de juin prochain, de soumettre à un second vote à majorité simple les propositions ayant recueilli au moins un tiers des voix lors du premier vote. De même, pour limiter l’absentéisme, les votes par correspondance, en amont des AG, seront facilités.