Supprimer le décalage de 2 ans, entre les ressources prises en compte et le versement effectif des APL : tel est, en résumé, l’objet de cette réforme du mode de calcul des APL. « À partir de janvier 2020, votre aide au logement évolue : son montant correspondra davantage à votre situation financière actuelle », explique la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans une communication pédagogique à destination des bénéficiaires.
Jusqu’à présent, le calcul des droits à l’APL se basait sur les ressources d’il y a 2 ans (actuellement les ressources 2017). A partir de janvier, c’est le montant des revenus des 12 derniers mois qui sera pris en compte. Et le montant de l’APL doit être actualisé tous les 3 mois. Par exemple, d’avril à juin 2020, les ressources de mars 2019 à février 2020 seront pris en compte, à l’image du schéma explicatif fourni par la CAF, ci-dessous.
Cette actualisation du calcul des droits, chaque trimestre, est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui automatise la collecte de nombreuses informations. La mise en œuvre de cette mesure était initialement prévue pour 2019, mais elle a été repoussée à 2020. En annonçant ce report, le gouvernement a insisté sur le fait que le barème de calcul des droits aux APL n’était « en aucun cas modifié », seul évolue le calendrier des revenus pris en compte. Ainsi, si vos revenus n'ont pas évolué ces deux dernières années, le montant de l'APL doit rester stable. Si vos revenus ont augmenté, en revanche, l'APL pourrait diminuer.
La CAF insiste dans sa communication sur le fait que ce calcul est automatique, et qu’il n’implique pas de nouvelle démarche de la part des bénéficiaires. Le montant de l’APL actualisé sera disponible sur le compte personnel CAF de chaque bénéficiaire début janvier 2020. Selon Le Parisien, un courrier explicatif de cette « contemporanéisation » du calcul des APL est en cours d’acheminement auprès des 6,5 millions de bénéficiaires.
Pas d’évolution pour les étudiants et l’APL accession
Dans sa communication, la CAF rassure aussi les 800 000 étudiants bénéficiaires : « Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n’êtes pas concerné par cette évolution de l’aide au logement. » Pas d’évolution du mode de calcul non plus pour les emprunteurs actuellement bénéficiaires de l’APL accession. La CAF précise en outre que la date de versement des aides au logement (le 5 du mois) reste inchangée.
Un nouveau simulateur sera mis en ligne le 9 décembre, sur caf.fr, pour estimer le montant de l’APL de janvier 2020, qui sera versée le 5 février 2020.
Un plafonnement des APL à l’étude à l’Assemblée nationale
« Aujourd’hui, du fait du forfait pour charges et du mode de calcul des APL, près de 30% des bénéficiaires se retrouvent avec un reste à charge de loyer nul ou quasi nul. » Un constat anormal du point de vue de plusieurs députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dont les centristes Charles de Courson et Philippe Vigier, le socialiste François Pupponi et l’autonomiste Michel Castellani. La commission des finances de l’Assemblée a ainsi adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020. Cet amendement plafonne le montant des APL, de façon à ce que le loyer restant à la charge du bénéficiaire ne puisse être inférieur à 10% du loyer initial. Plusieurs amendements en ce sens, avec des plafonds différents, doivent prochainement être étudiés en séance publique.
