Le gouvernement souhaite réformer ces aides. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est appelé à disparaître, au profit d’une prime d’Etat. Objectif : instaurer « une aide plus simple, plus juste et plus efficace ». Jusqu'ici en effet, la moitié du CITE profitait aux 20% les plus riches. Mais ces derniers seront exclus du nouveau dispositif à compter de 2020.
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Les devis signés en 2019 pas concernés
En attendant, demain vendredi, la présentation du projet de loi de finances pour 2020, le nouveau barème a été présenté hier aux professionnels, rapporte le quotidien Les Echos.
En cas d’adoption de la mesure en l’état, le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel les ménages n'auront plus droit à la nouvelle prime à compter du 1er janvier prochain devrait ainsi être fixé à 27 706 euros pour une personne seule. Un seuil majoré de 8.209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. D'après le quotidien, « les ménages qui gagnent plus que ces montants (les 20% les plus aisés) bénéficieront du CITE s'ils ont signé le devis et payé l'acompte en 2019, même si les travaux se poursuivent au-delà (…) ».
Barème durci pour les ménages modestes
Mais les ménages aisés ne seront pas les seuls perdants, selon le quotidien. Par rapport à ce qui était prévu, l’accès au dispositif a en effet été également durci pour les plus modestes, qui auront un reste à charge de 10% minimum du montant des travaux, alors qu’il devait être nul. Ce reste à charge passera à 25% - contre 20% prévu initialement - pour les ménages dont les revenus dépassent 14 790 euros pour un célibataire (20 470 euros en Ile-de-France) sans excéder 18.960 euros (24.918 euros en Ile-de-France).
