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Aide au logement : l'entrée en vigueur de la réforme des APL repoussée

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Une attestation de loyer
© Camille Jossé - Fotolia.com

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL),

« Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires , a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué. Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources... Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre ». C'est un nouveau report après celui décidé au mois de juillet.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de « décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires », a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct. Selon elle, les « travaux techniques relatifs à l'évolution du mode de calcul des allocations logement montrent encore des zones d'incertitude... D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme. »

Mise en œuvre de la « contemporanéité » des APL

Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Au mois de juillet, Matignon avait estimé à « un peu au-dessus d'un milliard d'euros » les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Lire aussi : ce qui change pour le calcul des APL en 2020

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

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Publié le 26 décembre 2019 à 16h23 - #1Petit louis
  • Homme
  • 68 ans

...1,4 Mds d'économie(Ouest-France de ce jour) !
Les sans-dents apprécieront.
A suivre.

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