Face à l’essor des comptes et cartes sans banque, les régulateurs veillent à ce que leurs émetteurs ne deviennent pas le cheval de Troie du blanchiment d’argent. Dernièrement, la société Prepaid Financial Services (PFS) - un établissement de monnaie électronique britannique présent en France notamment via ses cartes prépayées vendues en bureaux de tabac - s’est ainsi vu infliger un blâme par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) assorti d’une amende d’un million d’euros.
A la lecture de la décision de la Commission des sanctions publiée fin septembre sur le site du régulateur français, les raisons de cette sanction ne manquent pas. L’ACPR, suite aux contrôles réalisés entre 2017 et 2018, a constaté, d'une part, que PFS ne vérifiait pas systématiquement l’identité des porteurs de ses cartes, comme l’impose le Code monétaire et financier. Pour 14 dossiers sur un échantillon de 41 inspectés, l’entreprise britannique ne disposait en effet d’aucune information relative à la profession, aux revenus et aux ressources du client. Autre manquement repéré par le régulateur français : l’incapacité de connaître le mode de rechargement (espèces, carte bancaire...) utilisé pour approvisionner les cartes prépayées. Ce qui, aux yeux de l'ACPR, rend difficile le suivi des respects des plafonds de chargement en espèces, fixés à 1 000 euros par mois en France.
Enfin, l’établissement de monnaie électronique britannique a également failli dans ses obligations d’examen renforcé et de déclaration de soupçons à Tracfin, la cellule de Bercy qui enquête sur les suspicions de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme. En cause : des rechargements portant sur plusieurs dizaines de milliers d’euros n’ayant fait l’objet d’aucun suivi de la part de PFS.
