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Cartes prépayées : les dépôts et retraits en espèces limités à 1.000 euros par mois

Femme choisissant une carte bancaire
© psphotography - Fotolia.com

Un décret, publié samedi au Journal officiel, limite à 1.000 euros les opérations de chargement, de retrait et de remboursement sur les cartes prépayées, à compter du 1er janvier 2017. Objectif : améliorer la traçabilité de ces moyens de paiement.

Pris en application de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le décret (1) fixe à 1.000 euros par mois calendaire le « montant maximal de chargement en espèces ou en monnaie électronique (…) » anonyme, et « le montant maximal de retrait en espèces » effectués à l’aide de ces cartes prépayées. Le « montant maximal de remboursement en espèces » est également plafonné à 1.000 euros par remboursement. Enfin, la « valeur monétaire maximale » pouvant être stockée sur une carte prépayée est plafonnée à 10.000 euros. Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les cartes prépayées sont dans le collimateur des pouvoirs publics français et européens depuis plusieurs années. Dès 2011, la Banque de France avait alerté sur les risques liés à ces moyens de paiement. Il a toutefois fallu attendre les attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis en novembre 2015, dans l’organisation desquels l’usage de cartes prépayées a été mise en évidence, pour voir Bercy prendre le sujet à bras le corps.

Lire aussi : Financement du terrorisme : l'accès aux cartes bancaires prépayées va être durci

(1) Décret no 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées

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© cbanque.com / VM / Décembre 2016

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