Cartes bancaires, NFC, virements : les engagements des banques

Mises sous pression par le gouvernement, qui organisait ce matin à Bercy ses assises des paiements, les banques françaises ont pris, par l’intermédiaire de la FBF, une série d’engagements destinés notamment à faire baisser le coût des paiements par carte bancaire.

Si l’on en croit Les Echos, Michel Sapin a pris de court les banques françaises, en ne leur annonçant que tardivement son intention de baisser les commissions facturées aux commerçants sur les paiements par carte, « sans qu’elles puissent négocier de contreparties ». Le secteur a en tout cas pris acte de la volonté gouvernementale en annonçant cet après-midi, par l’intermédiaire de la Fédération bancaire française (FBF), son association professionnelle, une série d’engagements précis.

Côté commerçants : une relevé mensuel des frais

Comme demandé par le ministre, les banques vont augmenter la fréquence d’envoi aux commerçants du relevé des frais d’encaissements cartes (RAFEC), actuellement annuelle et qui va devenir mensuelle. Ce document intégrera le détail des frais liés à l’acceptation des cartes de paiement. Objectif : permettre aux commerçants de comparer les prix facturés par les différentes enseignes. La FBF précise que ce nouveau RAFEC deviendra « le relevé commerçant le plus complet de l’Union européenne ».

Les banques promettent également une « diminution significative » du minimum fixe de commission parfois facturé aux commerçants, et qui les dissuade souvent d’accepter les paiements par carte de petit montant. Mais elle ne s’engage pas sur un pourcentage précis de diminution, alors que Michel Sapin a demandé une baisse d’au moins 50%. Elles prennent également acte de la « décision du gouvernement de fixer la commission interbancaire de paiement à 0,23% du montant de la transaction », tout en rappelant qu’en vertu d’une réglementation européenne, ces commissions passeront à compter du 9 décembre 2015 à 0,2% pour les cartes à débit immédiat et 0,3% pour les cartes à débit différé ou de crédit. Pas de référence, en revanche, à la suppression de la part fixe de ces commissions, autre demande gouvernementale.

Enfin, les banques s’engagent à moderniser le parc des terminaux de paiement électronique (TPE), en proposant systématiquement aux commerçants, à compter du 1er janvier 2016, des TPE dits « IP », utilisant internet plutôt que les lignes téléphoniques classiques (plus chères) pour communiquer avec le réseau interbancaire. L’objectif affiché est d’équiper 60% du parc d’ici la fin de l’année 2016. Elles s’engagent également à promouvoir systématiquement les terminaux dits « M-POS », permettant aux commerçants nomades de recevoir des paiements par carte via un smartphone ou une tablette.

Côté usagers : des cartes bancaire non-NFC gratuites sur demande

Les clients des banques bénéficieront indirectement des engagements pris à l’égard des commerçants, en payant plus facilement avec leur carte bancaire, y compris des petits achats. Mais certaines promesses de la FBF les concernent plus directement.

Les banques annoncent ainsi leur intention de « promouvoir le virement sur leurs sites internet et leurs applications mobiles ». L’objectif est d’en faire une réelle alternative au chèque pour les petits paiements entre proches (achat groupé, remboursement d’additions de restaurant, etc.). Elles s’engagent également à renforcer la communication sur le paiement sans contact, notamment sur sa sécurisation. Un sondage CSA commandé par le gouvernement à l’occasion des assises a en effet montré que 76% des Français se sentaient exposés à la fraude en utilisant le sans contact.

Dans le même ordre d’idée, les banques promettent de procéder « gratuitement à un échange pour une nouvelle carte non équipée de la fonctionnalité de paiement sans contact ». C’est loin d’être le cas aujourd’hui, une partie des enseignes se contentant de procéder à une désactivation à distance de cette fonction.