Hospitalisation, maladie, long voyage... Lorsque qu'une personne n'est plus en mesure de gérer au quotidien ses comptes bancaires, elle peut autoriser un proche à le faire à sa place. C'est ce qu'on appelle une procuration bancaire. Voici l'essentiel à savoir sur le sujet.
En quoi consiste une procuration bancaire ?
La procuration bancaire est un acte permettant à un usager bancaire (le mandant) de donner à une autre personne l'autorisation de gérer un ou plusieurs comptes bancaires. Le mandataire, c'est-à-dire la personne autorisée, peut alors consulter les opérations effectuées sur le compte, y déposer et retirer de l'argent.
La procuration, qu'il faut distinguer de la tutelle ou de la curatelle, peut être utilisée lorsque le titulaire d'un compte est empêché de gérer ses comptes, en raison de problèmes de santé (maladie, hospitalisation), d'une mobilité réduite ou d'un voyage prolongé à l'étranger. Elle peut aussi permettre aux parents d'un enfant récemment majeur de continuer à l'aider à gérer son argent.
Le mandant et le mandataire n'ont pas besoin d'avoir des liens familiaux pour pouvoir mettre en place une procuration. Mais, en tout état de cause, ce pouvoir ne doit être accordé qu'à une personne de confiance.
Comment établir une procuration ?
Pour mettre en place une procuration, il faut en faire la demande à la banque qui détient le compte. La procédure peut varier selon les enseignes et la situation. Par défaut, le mandant et le mandataire doivent se présenter ensemble à l'agence bancaire tenant le compte, avec leurs papiers d'identité. Le mandant remplit alors un formulaire fourni par la banque ou, plus rarement, doit lui remettre une demande écrite.
Si le mandant ne peut pas se déplacer, la banque peut lui proposer des solutions alternatives : un déplacement du conseiller à domicile, par exemple, ou une procédure à distance, par téléphone ou par courrier. C'est le cas dans les banques en ligne, qui ne disposent pas de réseaux d'agences. BoursoBank propose, par exemple, une procédure 100% en ligne, donc sans envoi de courrier, si le mandant et le mandataire sont tous deux titulaires d'un compte dans la banque.
La demande de procuration doit impérativement préciser :
- les coordonnées complètes du mandant (nom, adresse, désignation du compte, etc.) ;
- les coordonnées du mandataire ;
- la nature des pouvoirs accordés ;
- la durée de validité de la procuration ;
- la signature du mandant.
La demande doit être renseignée avec soin, en précisant explicitement le périmètre souhaité. La procuration, en effet, peut être générale ou limitée à certains comptes, certaines opérations spécifiques (chèques, virements, paiements par carte) ou à certains montants maximum.
Il est important de conserver une copie de la demande de procuration.
Lettre type : demande de procuration bancaire
[Prénom, nom, adresse du mandant]
[nom et adresse agence bancaire , nom du conseiller suivant le client]
[Lieu et date]
Objet : Mise en place d'une procuration bancaire
Je soussigné(e) [Prénom, nom] souhaite donner procuration bancaire à [Mr ou Mme XXXX], selon les modalités suivantes :
[indiquer :
- la durée de la procuration, avec la date de début voire la date de fin
- la liste de compte(s) avec les n° associés
- les types d'opérations permis (retrait, dépôt, virement, chèques, etc.)
- l'acceptation de fourniture de moyen de paiement ou non pour le mandataire...].
En cas de rendez-vous obligatoire en agence pour mettre en place cette procuration et la rendre effective, pouvez-vous me communiquer la liste des différents documents à apporter le jour J ?
Sincères salutations,
[signature]
La banque peut-elle refuser de considérer la procuration ?
S'agissant d'un acte volontaire de son client, la banque n'a aucune raison de refuser sa demande de procuration, sauf si la demande est incomplète, les pièces obligatoires non fournies, ou si elle a des raisons de penser que son client est manipulé.
Que peut faire le mandataire dans le cadre d'une procuration bancaire ?
Les opérations permises au mandataire dépendent de la nature des pouvoirs qui lui sont accordés.
Dans le cas d'une procuration générale, il peut :
- effectuer des paiements (virements, prélèvements, etc.) ;
- déposer et retirer de l'argent ;
- consulter le solde et les relevés ;
- annuler ou contester des opérations.
Si le mandant l'y autorise, le mandataire peut émettre des chèques au nom du titulaire du compte. Il peut aussi détenir une carte bancaire à son propre nom sur le compte sous procuration. Il ne peut pas, en revanche, ni clôturer le ou les comptes sous mandat, ni souscrire de nouveaux produits financiers.
Le mandataire n'a généralement pas accès à l'espace bancaire en ligne du mandant : pour effectuer des opérations, il doit contacter un conseiller, en agence ou éventuellement au téléphone. Il est déconseillé au mandant de confier au mandataire ses codes d'accès.
Que se passe-t-il à la fin de la durée de validité de la procuration ?
Lorsqu'une procuration bancaire atteint sa date de validité, elle devient automatiquement caduque. Cela signifie que le mandataire ne peut plus agir au nom du titulaire du compte : toute tentative d'action sur le ou les comptes sera refusée par la banque. Il doit remettre au mandataire ou à la banque les moyens de paiement (carte, chéquier) dont il dispose.
Attention, les banques n'ont pas l'obligation d'informer leurs clients de la fin de validité d'une procuration. Cette dernière peut, le cas échéant, être renouvelée en signant une nouvelle demande.
A noter enfin que la procuration prend fin sur le champ en cas de décès du mandataire ou du mandant.
Comment annuler une procuration bancaire ?
Pour révoquer une procuration à durée indéterminée ou avant la fin de sa durée de validité, il faut en faire la demande à la banque, par téléphone ou en vous présentant dans votre agence.
Il est nécessaire de formaliser cette demande par écrit, soit dans un formulaire, soit dans un courrier. Il est également important d'obtenir de la banque une confirmation écrite de l'annulation de la procuration, qui servira de preuve en cas d'éventuels litiges ultérieurs.
Lettre type : demande de résiliation de procuration bancaire
[Prénom, nom, adresse du mandat]
[Nom et adresse agence bancaire + voire nom du conseiller]
[Lieu et date]
Objet : Résiliation d'une procuration bancaire – courrier AR
Je soussigné(e) [Prénom, nom] souhaite révoquer, à réception de ce courrier, la procuration bancaire mise en place auprès du mandataire [Mr ou Mme XXXX].
Celle-ci concernait les comptes [lister des compte(s) avec les n°].
En parallèle, je vous confirme :
- que j'informe [Mr ou Mme XXXX] de la fin de la procuration bancaire sur ces comptes.
- que je m'engage à récupérer les moyens de paiements délivrés à [Mr ou Mme XXXX] et à vous les restituer.
Sincères salutations.
[signature]
La procuration bancaire est-elle payante ?
Non, les banques ne facturent pas la mise en place de la procuration, ni son annulation.
Quelle est la différence entre une procuration bancaire, une curatelle et une tutelle ?
La procuration bancaire est un acte volontaire : le mandat choisit de donner mandat à un tiers et définit le périmètre et les conditions de la procuration.
La curatelle et la tutelle sont des mesures mises en place par un juge pour assister ou représenter une personne vulnérable, subissant une altération de ses facultés mentales et physiques, dans ses affaires personnelles et patrimoniales, notamment la gestion de son argent. Leur portée est beaucoup plus large, contraignante et stricte.
Vincent MIGNOT
Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite
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