Poursuivie depuis un an par l'UFC-Que Choisir, La Banque Postale a accepté de revenir sur les conditions d'ouverture et de fonctionnement de ses plans d'épargne logement (PEL), dont l'application stricte avait entraîné des clôtures de comptes imposées aux clients fin 2020.

C'est une belle victoire pour l'UFC-Que Choisir. Selon un communiqué publié aujourd'hui, l'association de consommateurs a trouvé un accord avec La Banque Postale (LBP), qui met fin à une procédure engagée en mars 2021 devant le Tribunal judiciaire de Paris. L'objet du litige : des clôtures de Plans Epargne Logement (PEL) imposés à certains usagers.

Fin 2020, La Banque Postale avait en effet contacté par courrier certains de ses clients en les menaçant de clôturer leur PEL. Pourquoi ? Parce qu'ils n'alimentaient pas leur plan grâce à des versements programmés depuis un compte chèques postal (CCP). LBP leur laissait donc un unique choix : ouvrir un CCP ou prendre la porte. A l'image de ce lecteur de MoneyVox qui avait témoigné en octobre 2020.

Pourquoi La Banque Postale veut-elle casser mon PEL ?

Cette initiative, que La Banque Postale avait dans un premier temps assumée et même justifiée, a été très mal vécue par les clients concernés, dont la plupart détiennent des « vieux » PEL, très bien rémunérés et donc coûteux pour la banque. En mars 2021, l'affaire avait ainsi été portée devant la Justice par l'UFC-Que Choisir, l'association estimant que les demandes de La Banque Postale ne respectaient pas le cadre légal.

Virage à 180°

Dans l'accord trouvé aujourd'hui, La Banque Postale a accepté d'opérer un virage à 180°, en revenant sur l'ensemble des mesures dénoncées par ses clients.

La filiale bancaire du groupe La Poste, financé sur des fonds publics, n'obligera plus ses usagers à être titulaires d'un CCP pour détenir, ou même ouvrir, un PEL. En clair, l'alimentation depuis un compte ouvert au nom du client dans une autre banque est désormais autorisée.

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LBP s'engage également à renforcer « l'information des clients sur les obligations relatives aux versements sur les PEL (versement minimum à la souscription, versement minimum annuel, périodicité des versements, conséquences du non-respect de ces obligations) », explique le communiqué de l'UFC-Que Choisir.

Réouverture des PEL fermés à marche forcée

Enfin, les usagers dont le PEL a été résilié fin 2020 ont pu demander la réouverture de leur Plan, « dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture de leur PEL, en reprenant le bénéfice de l'antériorité et sans perte financière ».

Cette affaire n'est pas le premier contentieux qui oppose l'association à l'établissement bancaire. En avril 2010, l'UFC-Que Choisir avait notamment assigné la Banque Postale pour « pratiques commerciales trompeuses » sur l'un de ses contrats d'assurance obsèques. En 2012, le Tribunal de grande instance de Paris avait toutefois débouté l'association, jugeant que le contrat proposé par La Banque Postale était « conforme à la législation ».