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Le Crédit Agricole avait-il le droit d'empêcher un client d'acheter des bitcoins ?

Jetons de bitcoins
© Eisenhans - Fotolia.com

Une banque peut-elle aller contre la volonté d’un de ses clients d’investir dans les cryptomonnaies ? Le débat est lancé, après qu’une caisse du Crédit Agricole a refusé de faire un virement vers une plateforme spécialisée.

15 000 euros : c’est le montant qu’un client du Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaitait virer de son compte vers Kraken, une plateforme spécialisée dans les cryptomonnaies. Il sait ce qu’il fait : selon Les Echos qui rapporte l’affaire, il est « actif dans les cryptomonnaies depuis sept ans ».

Mais cette fois, sa banque refuse de transférer l’argent. Le motif : il s’agit de « préserver les intérêts de (ses) clients et les protéger des conséquences financières et patrimoniales » de ce type d’investissement, considéré comme hautement spéculatif. Ce faisant, l’enseigne ouvre également le parapluie : au moins 4 clients ayant perdu de l’argent en misant sur les cryptomonnaies lui ont en effet récemment reproché un défaut de conseil…

Une décharge à signer au Crédit Mutuel

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est-il dans son bon droit ? Une banque peut-elle refuser à un client de disposer son argent, sous prétexte qu’il souhaite acheter des cryptomonnaies ? La réponse des autorités de régulation n’est pas tranchée. « Dans les textes, rien n'interdit à un client d'investir en crypto-monnaie (…) », écrit Les Echos. « Mais dans le même temps, les gendarmes financiers multiplient les avertissements ».

Face au flou, certaines banques ont pris les devants. Après avoir averti son client sur le caractère risqué de l’investissement souhaité, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale lui fait ainsi signer une décharge dégageant la banque d’éventuelles poursuites.

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© cbanque.com / VM / Mai 2019

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