De par leur modèle économique basé sur la faiblesse des coûts de fonctionnement, les banques en ligne refusent généralement les Franco-Américains. Pourquoi avoir fait un choix différent ?

Alain Colin : « Monabanq partage avec les autres entités du groupe Crédit Mutuel CM11 le même système d’information. Par conséquent, lors de l’entrée en vigueur en 2014 du Fatca [lire encadré], nous étions déjà en mesure d’accueillir cette clientèle et de permettre sa mise en conformité avec l’administration fiscale américaine. »

A la différence de vos concurrentes directes, accepter ces clients bi-nationaux ne représente donc pas un coût prohibitif ?

A.C : « Nous n’allons pas répondre à la place des autres banques en ligne. Nous concernant, la question ne s’est jamais posée. Nous n’avons pas été confrontés à ce dilemme puisque le développement informatique nécessaire n’a pas été porté par Monabanq. Nous n’avons pas eu besoin d’investissement spécifique. Bien sûr, ces clients-là nécessitent un traitement particulier mais qui s’intègre tout à fait à nos processus habituels. »

Fatca et Américains accidentels : de quoi parle-t-on ?

Le Fatca, pour Foreign Account Tax Compliance Act (en français, loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers), est un règlement fiscal qui impose aux banques d’identifier les individus de nationalité américaine, puis de transférer leurs informations bancaires à l’administration fiscale outre-Atlantique. En cas de non-respect, les établissements sont passibles d’une pénalité pouvant atteindre 30% de leurs flux financiers en provenance des Etats-Unis. Dans les faits, ce ne sont pas les banques qui envoient directement les informations bancaires outre-Atlantique. Elles les transmettent à l’administration fiscale française qui les envoie à son tour au fisc américain.

Un Américain accidentel désigne une personne qui n’a a priori pas de lien avec les Etats-Unis mais qui, de par sa double nationalité, est soumise à des obligations fiscales vis-à-vis du fisc américain. Résidant à l’étranger, elle est de fait concernée par le Fatca.

Concrètement, quelles procédures mettez-vous en place pour détecter les Franco-Américains et comment transmettez-vous les pièces justificatives à l’administration fiscale française ?

A.C : « Il y a effectivement deux sujets : l’entrée en relation et le suivi des personnes déjà clientes. Lorsque le prospect complète le formulaire pour ouvrir un compte, il doit renseigner son lieu de naissance. S’il signale qu’il est né aux Etats-Unis, celui-ci devra alors nous transmettre le W9, un document imposé par l’administration américaine qui confirme son statut de résident fiscal américain. Plus rarement, nous lui demandons le W8-BEN, document également imposé par l’administration américaine, lorsqu’il a entrepris les démarches pour renoncer à la nationalité américaine. »

La nationalité américaine s’acquiert par le droit du sol, mais aussi par le droit du sang…

A.C : « Dans ce cas, la responsabilité incombe au client de nous signaler sa filiation. Concernant les personnes identifiées mais qui, après relances, ne nous transmettent pas les formulaires, nous n’avons pas vocation à les conserver durablement. »

Combien de clients résidents fiscaux américains comptez-vous ?

A.C : « Nous ne communiquons pas sur nos chiffres, mais on parle évidemment d’un pourcentage très faible. »

Pourquoi était-ce important pour vous de signaler que vous acceptiez les Américains accidentels ?

A.C : « C’est une preuve de notre positionnement. Notre posture de marque, renforcée en 2015 avec la signature « Les gens avant l’argent », sous-entend que nous acceptons toute personne quel que soit son statut. Par ailleurs, les Franco-Américains sont une population généralement mobile, en recherche de solutions à distance. Nous souhaitions donc que cette communauté sache qu’au moins une banque en ligne les accepte. »

Présentation de la formule de compte de Monabanq