Lire sur le sujet : Les banques promettent de plafonner les frais d'incident des clients fragiles

Fabien Tocqué, êtes-vous satisfait des engagements pris par les banques, sous pression du gouvernement, de plafonner les frais d'incidents bancaires ?

Fabien Tocqué : « Clairement non. Chaque mois, ce sont entre 4 et 8 millions de personnes qui sont touchées par les frais d’incidents bancaires. Le plafonnement, lui, sera réservé aux bénéficiaires de l’offre spécifique destinée aux clients fragiles, qui concernera au mieux 500 000 personnes en 2019. C’est un objectif très peu ambitieux. »

Comment expliquer que cette offre spécifique, lancée en 2014, rencontre aussi peu de succès ?

« L’offre spécifique ne correspond pas aux besoins des publics qu’elle vise »

F.T. : « Les efforts des réseaux bancaires pour la promouvoir sont sans doute insuffisants. Mais le problème est plus profond : l’offre ne correspond tout simplement pas aux besoins des publics qu’elle vise, notamment ceux dont les rentrées d’argent sont irrégulières et qui ont besoin d’un découvert, d’un chéquier ou d’une carte à débit différé pour gérer leurs sauts de trésorerie. Elle est également perçue comme stigmatisante : personne n’a envie d’être considéré comme un client fragile ou pauvre, c’est une question de dignité. Résultat : sur les 3,6 millions de personnes à qui l’offre a été proposée, moins de 10% l’ont acceptée. »

Plus d’infos sur le forfait de compte spécifique aux clients en situation de fragilité financière

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a conseillé aux banques d’opter pour un double plafond : 20 euros par mois, 200 euros par an. Ces montants sont-ils pertinents ?

F.T. : « Il est intéressant de proposer un plafond mensuel, car les frais d’incidents fonctionnent souvent par pics. En ce qui concerne les montants conseillés, il est difficile de savoir s’ils sont bien calibrés, en l’absence de statistiques publiques sur la répartition des frais d’incidents. »

Le gouvernement a choisi la voie de l’auto-régulation par le secteur bancaire, par le biais d’engagements, plutôt que celle de la contrainte, par la loi. Qu’en pensez-vous ?

F.T. : « Les associations de consommateurs, qui se battent depuis plus de 15 ans sur le sujet, sont bien placées pour savoir que les engagements de place sont en général peu tenus. »

La question des frais bancaires devait initialement figurer au sommaire de la future stratégie pauvreté. A priori, ce ne sera pas le cas. Le regrettez-vous ?

F.T. : « Oui et non. Intégrer la question à la stratégie pauvreté aurait certes permis d’envoyer un signal supplémentaire aux banques. Pour autant, le problème des frais d’incidents ne concerne pas seulement les populations pauvres, loin de là. Un simple accident de la vie, qui entraîne un dépassement de découvert, suffit pour déclencher une cascade de frais. Et une fois qu’on est pris dans la spirale, c’est très compliqué d’en sortir. C’est cette mécanique qu’il aurait fallu briser, mais les solutions proposées sont très insuffisantes. »

Qu’est-ce qui, selon vous, a freiné le gouvernement ?

« Le modèle économique des banques est injuste »

F.T. : « Le problème se situe au niveau du modèle économique de la banque de détail en France. Il repose en effet largement sur les frais d’incidents. Ces derniers pénalisent une partie de la population au profit d’une autre, celles des emprunteurs immobiliers qui accèdent au crédit à des taux extrêmement bas. C’est un modèle non seulement injuste, mais aussi discutable du point de vue prudentiel. Le régulateur du secteur, l’ACPR (2), en est d’ailleurs conscient et a conseillé aux banques de relever les taux de leurs crédits immobiliers. Un plafonnement global des frais d’incidents pour l’ensemble des clients, comme l’UNAF le souhaite, permettrait de faire évoluer leur modèle économique dans le bon sens. »

Parmi les autres engagements pris par les banques, celui de généraliser les alertes SMS pour prévenir d’un découvert. Est-ce une bonne nouvelle ?

F.T. : « La mesure est encore assez floue. Combien coûteront ces alertes ? Remplaceront-elles les lettres d’information pour compte débiteur, lourdement facturées (3) ? Si ce n’est pas le cas, la mesure sera très anecdotique. Les banques auraient plutôt intérêt à investir dans la prévention primaire des incidents, en mettant en œuvre des systèmes d’accompagnement des clients dès le premier impayé, à l’image de ce qui existe dans les points conseil budget. »

Bercy demande également aux banques de discuter avec les grands créanciers (eau, électricité, gaz, télécom…) pour éviter qu’un prélèvement infructueux soit présenté plusieurs fois, entraînant à chaque fois de nouveaux frais, et pour que les clients puissent choisir la date de paiement de leurs factures ? Qu’en pensez-vous ?

F.T. : « C’est une piste intéressante sur le papier, mais je reste dubitatif sur ces chances d’aboutir. Apporter une telle souplesse serait effectivement bienvenu, mais cela représente un enjeu économique considérable pour les grands créanciers. »

Au final, vous semblez peu convaincu par les leviers activés pour faire face aux problèmes des frais d’incidents. Quelles seraient selon vous les mesures à prendre ?

« Publier le nom des banques qui ne jouent pas le jeu »

F.T : « Comme je l’ai déjà dit, un vrai plafonnement pour tous semble difficile à mettre en œuvre dans l’immédiat, mais reste une cible pour l’avenir. Une autre piste, à court terme, pourrait être de jouer sur la réputation des différentes enseignes, en publiant le nom de celles qui ne jouent pas le jeu. Cela pourrait stimuler une concurrence par l’image, notamment du côté des mutualistes. Plus généralement, il serait souhaitable que les parlementaires se saisissent à leur tour de la question, par exemple dans le cadre de la loi Pacte. »

(1) Lire sur le sujet : Les personnes en difficulté payent 10 fois plus de frais bancaires. (2) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. (3) 13 euros en moyenne pour la première lettre, selon le relevé cBanque