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Prêts en francs suisses : des investisseurs poursuivent le Crédit agricole de Lorraine

  • MoneyVox avec AFP
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palais de justice
© beatrice prève - Fotolia.com

La chambre civile du TGI de Metz a examiné jeudi les plaintes d'une quarantaine d'investisseurs, sommés de procéder à des remboursements exorbitants après avoir contracté des prêts toxiques proposés par le Crédit agricole de Lorraine.

Les 42 victimes, attirées par des promesses de défiscalisation, avaient souscrit, avant 2010, des emprunts de 400.000 euros en moyenne qui avaient vocation à financer des produits financiers, libellés à l'origine en francs suisses. Les emprunteurs, des personnes aisées, parmi lesquelles figurent des chefs d'entreprise, des médecins, et un notaire, avaient vu à la faveur de la crise la valeur de leur crédit en euros exploser en raison de la hausse de la monnaie helvète, qui s'était appréciée d'environ 40%.

Une plainte pour « démarchage illicite »

Elles ont porté plainte en 2012 contre le Crédit agricole de Lorraine (CAL) pour « démarchage illicite ». Lors de l'audience au tribunal jeudi, leur avocat a reproché à la banque et à des sociétés spécialisées dans le conseil en gestion de patrimoine d'avoir obtenu les souscriptions à ces prêts au moyen d'un démarchage agressif.

Selon Me Arnaud Métayer-Mathieu, la banque et ces sociétés organisaient notamment des déjeuners « pour les convaincre de signer le plus rapidement possible ces prêts toxiques ». « Ils venaient aussi au domicile et sur les lieux de travail » des plaignants, a souligné leur avocat. Ce risque spéculatif n'aurait pas dû être proposé par démarchage, assure-t-il en espérant obtenir la nullité des prêts contractés ou, à défaut, le remboursement du coût de la hausse du franc suisse.

L'avocat du CAL soutient au contraire que « la banque n'a aucune responsabilité dans cette affaire d'optimisation fiscale qui ne tourne pas vraiment comme l'auraient souhaité les plaignants ». « C'est peut-être moins intéressant que ce qu'ils espéraient », a noté Me Antoine Leupold, mais les investisseurs « ont joué et ont perdu », a-t-il estimé, en assurant que chaque emprunteur avait paraphé des documents l'informant notamment des risques liés à un emprunt en devise étrangère.

Le jugement a été mis en délibéré au 20 novembre.

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Par la rédaction avec AFP

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