Les 42 victimes, attirées par des promesses de défiscalisation, avaient souscrit, avant 2010, des emprunts de 400.000 euros en moyenne qui avaient vocation à financer des produits financiers, libellés à l'origine en francs suisses. Les emprunteurs, des personnes aisées, parmi lesquelles figurent des chefs d'entreprise, des médecins, et un notaire, avaient vu à la faveur de la crise la valeur de leur crédit en euros exploser en raison de la hausse de la monnaie helvète, qui s'était appréciée d'environ 40%.
Une plainte pour « démarchage illicite »
Elles ont porté plainte en 2012 contre le Crédit agricole de Lorraine (CAL) pour « démarchage illicite ». Lors de l'audience au tribunal jeudi, leur avocat a reproché à la banque et à des sociétés spécialisées dans le conseil en gestion de patrimoine d'avoir obtenu les souscriptions à ces prêts au moyen d'un démarchage agressif.
Selon Me Arnaud Métayer-Mathieu, la banque et ces sociétés organisaient notamment des déjeuners « pour les convaincre de signer le plus rapidement possible ces prêts toxiques ». « Ils venaient aussi au domicile et sur les lieux de travail » des plaignants, a souligné leur avocat. Ce risque spéculatif n'aurait pas dû être proposé par démarchage, assure-t-il en espérant obtenir la nullité des prêts contractés ou, à défaut, le remboursement du coût de la hausse du franc suisse.
L'avocat du CAL soutient au contraire que « la banque n'a aucune responsabilité dans cette affaire d'optimisation fiscale qui ne tourne pas vraiment comme l'auraient souhaité les plaignants ». « C'est peut-être moins intéressant que ce qu'ils espéraient », a noté Me Antoine Leupold, mais les investisseurs « ont joué et ont perdu », a-t-il estimé, en assurant que chaque emprunteur avait paraphé des documents l'informant notamment des risques liés à un emprunt en devise étrangère.
Le jugement a été mis en délibéré au 20 novembre.
