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La Banque Postale condamnée pour mauvaise information sur l'échéance du débit différé

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Enseigne La Banque Postale
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La Banque Postale a été condamnée par le tribunal de proximité de Bourgoin-Jallieu, dans l’Isère, à payer 2.000 euros à un de ses anciens clients. Celui-ci protestait contre l’avancement de la date d’échéance du prélèvement de sa carte à débit différé.

L’information était passée inaperçue, elle a tout juste été reprise le 19 mars dans un blog du Monde : la Banque Postale a été condamnée « pour mauvaise information de ses clients ». L’affaire a débuté en 2012, lorsque la Banque Postale a pris la décision de modifier la date de débit différé de ses cartes bancaires : du 5 du mois suivant les achats, elle a été avancée au dernier jour ouvrable du mois en cours.

Lire aussi : La Banque Postale : le changement de la date de débit différé des cartes fait réagir

500.000 clients ont été concernés par ce changement de date. Beaucoup d’entre eux ont alors protesté auprès de l’UFC-Que Choisir et de l’Association française des usagers des banques (Afub). L’un d'entre eux, adhérent à l’Afub, a été jusqu'à clôturer ses comptes « à la fin du mois de septembre 2012 », détaille l’article du Monde. Il a saisi dans la foulée le tribunal de proximité de Bourgoin-Jallieu, en Isère. « Il a réclamé réparation du préjudice subi, en raison d'une “rupture unilatérale″ du contrat d'utilisation de ses cartes bancaires », poursuit la journaliste qui rapporte l'histoire.

Le droit à résilier passé sous silence

Le plaignant s’est appuyé sur le code monétaire et financier (article L314-13), rappelant que la banque aurait dû l’informer du fait qu’il « est réputé avoir accepté la modification, s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ». Elle aurait dû ajouter que, dans ce cas, « le client a le droit de résilier le contrat-cadre sans frais avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification » détaille le journal du soir. Le client n’a pourtant reçu qu’un courrier l’informant de la modification de la date de prélèvement, sans possibilité d’y remédier.

Le tribunal lui a donné raison. Il a donc condamné la Banque Postale à payer à son ancien client 1.000 euros au titre du préjudice matériel, 500 euros au titre du préjudice moral et 500 euros au titre des frais d'avocat. En revanche, « le juge n’a pas ordonné à la banque de revenir à ses anciennes dates de débit » conclut le blog du Monde.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL / Mars 2014

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