Le PEA-PME existe officiellement depuis le 1er janvier dernier ? Oui, mais il manque toujours un décret d’application pour que les banques puissent proposer des plans opérationnels. Ce décret étant désormais attendu pour la mi ou la fin février, la stratégie des banquiers diverge : certains proposent des pré-ouvertures ; d’autres des ouvertures, histoire de « prendre date » d’un point de vue fiscal ; d’autres, enfin, attendent. Le point.

La loi de finances pour 2014 a créée, au 1er janvier 2014, un Plan d’épargne en actions (PEA) pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), surnommé PEA-PME. Une nouveauté saluée par le patronat, puisqu’il doit permettre d’orienter l’épargne des Français vers les PME et ETI, et attendue par les épargnants, puisque les revenus du PEA-PME sont, comme ceux du PEA, exonérés d’impôt au bout de 5 ans de détention.

Problème : la loi renvoie vers un décret pour détailler les critères d’éligibilité des titres d’entreprises concernés. Et ce décret, un temps attendu courant janvier, n’a toujours pas paru. Les banques ayant accepté de répondre à nos questions tablent désormais sur la mi-février voire, aux dernières nouvelles, sur la fin du mois de février. La loi précise pourtant déjà assez clairement les investissements éligibles (1). Que contiendra donc ce décret tant attendu ? « Il s’agit surtout de définir les règles du jeu, notamment en précisant les modalités de mises à jour des titres éligibles », avance Benoit Grisoni, directeur de Boursorama Banque. « Si cela ne dépendait que de nous, nous serions capables d’ouvrir le trading sur les valeurs nous semblant éligibles. »

Pré-ouvertures chez Cortal Consors et Boursorama

Dans l’attente, les banques adoptent des postures différentes. Première catégorie, celles qui affichent très ostensiblement sur leurs sites web la possibilité de pré-ouvrir un PEA-PME. C'est le cas de Cortal Consors, la filiale de BNP Paribas, et Boursorama Banque, du groupe Société Générale. « Historiquement, Boursorama est un courtier en ligne », justifie Benoit Grisoni. « Nous avons donc une surreprésentation des PEA dans notre portefeuille par rapport à la moyenne du marché. A partir du moment où il existe une nouvelle opportunité pour les investisseurs actifs, nous souhaitons être en première ligne. »

Concrètement, dans ces deux banques en ligne, la pré-ouverture permet de profiter d’une promotion de 30 euros. Les comptes seront réellement ouverts au 3 février chez Boursorama et au 11 chez Cortal Consors. « Au 3 février, nos clients disposeront à coup sûr de l’antériorité fiscale puisqu’un premier versement, notre promo de 30 euros, sera crédité », explique Benoit Grisoni, l’antériorité fiscale étant prise en compte à partir du premier versement. La logique est la même pour Cortal Consors, qui ajoute sur son site internet que « l’ensemble des fonctionnalités [des] PEA-PME » seront effectives au 9 mars, « pour des raisons techniques », précise le service presse.

Par prudence, Benoit Grisoni reconnaît lui qu’il compte attendre la parution du décret avant de laisser ses clients passer des ordres en Bourse, le « seul intérêt » de l’ouverture étant de « prendre date », fiscalement parlant. Une carotte qui a convaincu « plus de 5.000 » clients de pré-ouvrir un PEA-PME chez Boursorama. Benoit Grisoni imagine qu’à plus long terme une « bonne partie des clients disposant d’un compte-titres (NDLR : 220.000 compte-titres chez Boursorama) va ouvrir un PEA-PME ».

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ING Direct à contrepied

Tous les pure players n'ont pas opté pour cette même ligne. Fortuneo ou BforBank fournissent des informations en ligne sur le PEA-PME, dans leurs actualités ou sur leur forum, sans proposer clairement d’ouvertures. Plus étonnant, ING Direct n'en proposera pas en 2014, la banque orange expliquant par la voix de son service communication que ce produit n'est pas une « priorité forte ».

Les grands réseaux ? La plupart jouent de prudence, attendant la parution du décret. Le service communication du Crédit Agricole précise ainsi que la banque est prête « pour la commercialisation de cette nouvelle offre dès la publication du décret ». Le CIC opte pour une position similaire, affichant de longue date sur son site web que l’ouverture de PEA-PME sera possible en 2014 « sous réserve d'entrée en vigueur du décret d'application ».

Ouvertures à la Société Générale, une exception ?

Plusieurs autres banques ont été contactées, sans qu’elles ne donnent suite ou ne répondent précisément sur la possibilité d’ouvrir un PEA-PME chez elles. Reste une exception : le service presse de la Société Générale affirme que les clients de la banque rouge et noire peuvent « ouvrir un PEA-PME pour prendre date, avec un minimum d'investissement de 100 euros pour l'ouverture » depuis le 6 janvier dernier : « Nous attendons la publication du décret pour proposer des fonds et permettre à nos clients d’investir sur des titres en direct, comme le font d’ailleurs les autres acteurs. » Cependant, face au flou du calendrier réglementaire, le directeur de Boursorama Banque Benoit Grisoni reconnaît que « si le décret prend plus de temps (NDLR : que la fin février), il faudra sûrement être capable de proposer du trading aux clients avant ».

(1) Soit des OPCVM répondant à certains critères, soit des titres de PME et ETI de moins de 5.000 personnes et dont le chiffres annuel n’excède pas 1,5 milliards d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 2 milliards d’euros.