L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), régulateur du secteur bancaire, a publié vendredi une recommandation visant à rendre les comptes à terme plus lisibles pour les clients, avec notamment une meilleure information concernant les pénalités en cas de retrait anticipé.

« Nous sommes dans un contexte de développement dynamique de ces produits, qui peuvent être compliqués dans certains cas », a relevé Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP lors d'une conférence de presse. Le compte à terme permet de placer du capital sans prise de risque, pour une durée et un taux de rémunération fixés à la souscription.

L'Autorité de contrôle prudentiel souhaite que soit améliorée la transparence de ces produits dans trois domaines : les communications à caractère publicitaire, l'explication fournie à l'épargnant avant la souscription du contrat et une meilleure information une fois qu'il soit conclu. Cette recommandation, qui s'applique aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, entrera en vigueur le 1er juin 2013.

Taux de rémunération en cas de retrait anticipé

Le secrétaire général adjoint de l'ACP a mis en avant la nécessité de faire mieux apparaître le taux de rémunération du compte à terme, surtout dans le cas d'un retrait anticipé. « Les professionnels mettent souvent l'accent sur la disponibilité des fonds à tout moment. Mais il faut mieux faire apparaître les pénalités encourues dans le cas où le client souhaite récupérer son fonds avant l'échéance », a-t-il souligné.

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Fabrice Pesin a également relevé le fait que les comptes à terme sont souvent plus complexes lorsqu'ils sont souscrits pour une échéance supérieure à deux ans, par exemple en raison de leur taux qui progresse au fil des années. « Entre août 2011 et août 2012, on s'est rendu compte qu'il y avait une dynamique différente entre les comptes à terme à moins de deux ans et ceux à plus de deux ans. Les premiers ont augmenté de 10% et les seconds de 30% », a-t-il détaillé. « En août 2012, pour les particuliers, les comptes à terme de plus de deux ans représentaient 58 milliards d'euros. Pour ceux à moins de deux ans, c'était 34 milliards », a-t-il ajouté.