Un retraité français, démarché par deux plateformes de trading en ligne, a effectué des virements pour plus de 80.000 euros via deux sociétés spécialisées dans les paiements sur internet.
Mais les sommes investies ont disparu, tout comme ses interlocuteurs. Il a donc assigné devant la justice française les deux sociétés de paiement, respectivement britannique et israélienne, estimant qu'elles avaient manqué à leur obligation de vigilance.
Les deux entreprises, elles, ont tenté de faire valoir qu'elles n'étaient pas soumises au droit français, ce que la Cour de cassation a rejeté dans une décision rendue le 1er octobre 2025.
L'investisseur lésé « est bien fondé à invoquer à l'occasion de ces opérations autorisées, un manquement à l'obligation de vigilance du prestataire de services de paiement et l'indemnisation de son préjudice », explique la Cour.
Elle souligne que certains des prétendus sites d'investissement vers lesquels les virements ont été autorisés figurent sur la « liste noire » des placements à haut risque ou arnaques connues par l'Autorité des marchés financiers (AMF) française.
