Ces frais s'appliquent notamment en cas de rejet de prélèvement ou en cas de découvert. Selon l'estimation d'économistes de l'Institut national de la consommation (INC), le business rapporterait 6,5 milliards d'euros par an aux banques.

Les frais d'incident bancaire sont beaucoup plus élevés en France que dans les pays voisins, dénonce mardi l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir qui appelle le gouvernement à les réduire. Ces frais qui s'appliquent notamment en cas de rejet de prélèvement ou en cas de découvert sont à l'origine d'une « scandaleuse ponction bancaire de 1,8 milliard d'euros sur le budget des consommateurs », selon l'association qui constate dans un communiqué « l'inefficacité de la concurrence » à les juguler. Preuve en est que le plafond de 20 euros en cas de rejet de prélèvement est systématiquement appliqué par toutes les banques, selon l'UFC-Que Choisir, dont 8 euros au titre d'une « commission intervention ».

En 2021, la Cour des comptes s'était intéressée aux frais d'incidents occasionnés lors d'un découvert et dénonçaient déjà leur « opacité ». Selon l'estimation d'économistes de l'Institut national de la consommation (INC), le business rapporterait 6,5 milliards d'euros par an aux banques. En effet, en cas de découvert non autorisé par exemple, la banque va envoyer, en principe, à son client une lettre d'information pour qu'il régularise sa situation. Son coût peut grimper jusqu'à 45 euros d'après le comparatif de MoneyVox.

Les banques du groupe Banques Populaires-Caisse d'Épargne (BPCE) sont notamment coutumière du fait.

Des marges de 86% pour les banques

L'UFC a calculé que la durée moyenne de ces interventions était inférieure à 1 minute 30, et évalué les marges des banques françaises sur ces frais d'incident à 86%. Les frais de rejet de prélèvement sont 17 fois plus élevés en France qu'en Allemagne, 8 fois plus qu'en Italie et 3 fois plus qu'en Belgique, précise l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement « à mettre au pas les excès des banques en matière de frais d'incident » à l'occasion du projet de loi pour la défense du pouvoir d'achat que le gouvernement veut présenter après les législatives. « Dès lors que la concurrence ne fonctionne pas, les pouvoirs publics sont selon nous légitimes pour intervenir à réguler le marché » et seraient « bien avisés de revoir à la baisse les montants » que les banques peuvent prélever pour les incidents de paiement, dit à l'AFP Matthieu Robin, chargé de mission Banque/Assurance à l'UFC-Que Choisir.

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L'association estime que les consommateurs pourraient gagner plus d'un milliard d'euros si les frais de rejet étaient limités à 8 euros. Elle demande aussi plus de transparence aux banques dont seules deux - la Banque postale et la Bred - rétrocèdent systématiquement les doubles facturations des rejets qui se produisent lorsque le compte du client n'a pas été alimenté avant la deuxième tentative de prélèvement d'une facture.

Les frais bancaires ne représentent que 0,5% du budget des ménages

La Fédération bancaire française (FBF), dans une réaction transmise à l'AFP, souligne qu'« en France, selon l'Insee, les frais bancaires ne représentent que 0,5% du budget des ménages pour un usage au quotidien des services bancaires », et que « la transparence des tarifs bancaires est une réalité depuis de nombreuses années ».

Elle met en avant le fait que « l'accompagnement personnalisé » des clients permet « d'identifier des solutions » pour que les personnes en situation de fragilité financière puissent « réduire leurs frais bancaires totaux. Ces frais bancaires correspondent à la consommation des services bancaires (moyens de paiement, services bancaires, frais de tenue de compte etc.) et aux frais d'incidents (générés par l'insuffisance de ressources sur le compte pour payer les dépenses faites par le client...) ».

La FBF indique qu'une « offre spécifique clientèle fragile (OCF) pour 3 euros par mois au maximum et composée de services spécifiquement destinés à limiter le risque d'incidents bancaires, est proposée systématiquement aux clients détectés par les banquiers en raison de leur situation financière sur leur compte ». « Depuis décembre 2018, les clients éligibles à l'offre spécifique mais ne souhaitant pas y souscrire se voient appliquer un plafonnement des frais d'incidents de 25 euros par mois maximum en cas d'incident », précise-t-elle.