Pour faire face à une conjoncture budgétaire très défavorable, le gouvernement s'est attaqué, dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 adopté par le Parlement le 26 novembre dernier, à certaines niches sociales.
Parmi celles-ci, les plus-values réalisées lors de cessions d'actions ou d'obligations restaient exonérées, dès lors que ces gains étaient inférieurs à un seuil d'imposition fixé en 2009 à 25.730 euros.
A compter du 1er janvier 2010, ce seuil n'aura plus cours pour les prélèvement sociaux. Dès le premier euro, les plus-values boursières seront taxées à hauteur de 12,10% (8,20% de CSG, 0,50% de CRDS, 2% de prélèvement social, 0,30% de CAPS et 1,1% de CARSA).
Ce seuil sera par contre maintenu pour l'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne le report des cotisations sociales sur les moins-values, elles seront imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des 10 années suivantes. Pas de changement, en revanche pour l'impôt sur le revenu, les moins-values constatées ne seront reportables que si le montant des cessions de l'année dépasse le seuil d'imposition annuel.
Selon les calculs du ministère de l'économie, cette mesure devrait rapporter à l'Etat près de 113 millions d'euros en 2010.
