Pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, American Express Carte France (AECF) a été condamnée à une amende de deux millions d'euros par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le gendarme du secteur bancaire.

Lors d'un contrôle effectué en 2019 dans les locaux d'American Express Carte France (AECF), filiale à 99,99% d’American Express France, les experts ont relevé que « la classification des risques était incomplète et inefficace et que certaines opérations présentaient un risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). » Résultat, la Commission des sanctions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de deux millions d'euros ainsi qu'un blâme à la filiale d'American Express France pour un total de 12 griefs retenus, dans une décision rendue le 12 juillet. Ainsi, le dispositif de surveillance des opérations d'AECF présentait de nombreuses carences et certaines missions du contrôle interne de l'établissement avaient été externalisées dans des conditions irrégulières.

« La société AECF est un établissement de taille significative, agréé en France depuis longtemps, qui appartient à un grand groupe. Elle ne pouvait donc ignorer ses obligations en matière de LCB-FT. Les manquements rappelés ci-dessus sont importants et caractérisent, dans bien des cas, des carences structurelles dans le dispositif de LCB-FT de la société », écrit notamment la Commission des sanctions. L'entreprise permettait à ses clients de rembourser le solde débiteur de leurs dépenses par prélèvement sur un compte ouvert au nom du client chez un prestataire de services de paiement mais aussi par un virement en provenance de France ou de l’étranger ainsi que par d’autres moyens, dont des cartes de paiement , dont le titulaire n’était pas toujours identifié », souligne le rapport. Autre exemple, AECF présentait la Tunisie comme à faible risque de BC-FT alors que le pays a été classé comme « pays tiers à haut risque » par la Commission européenne. « Il en est résulté une absence de mesures particulières à l’égard des clients qui sont des ressortissants de ce pays », écrit l'ACPR.

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Des sanctions en rafale

Pour des infractions équivalentes, ING avait été condamné en avril 2021 à 3 millions d'euros d'amende. En 2017 une série d’amendes avait été infligée par l'ACPR : 10 millions d’euros pour BNP Paribas, 5 millions d’euros pour la Société Générale, 2 millions d’euros pour le Crédit Agricole Vendée Atlantique, à chaque fois pour des manquements de ces établissements dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (obligations dites LCB-FT), des obligations qui nécessitent notamment de transmettre des informations à la cellule dédiée – Tracfin – de Bercy.