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Plafonnement des frais bancaires : ce qui va changer pour les clients des banques

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi à l'Assemblée un décret pour que les ménages « fragiles » accèdent « plus vite » et plus « longtemps » au plafonnement des frais d'incidents bancaires, avec dès juillet un « name and shame » des banques qui ne respecteraient pas leurs engagements.

L'Assemblée nationale a rejeté dans la journée une proposition de loi LFI visant à plafonner les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble des clients. Mais alors que l'opposition et plusieurs associations réclament des mesures beaucoup plus contraignantes, Bruno Le Maire a précisé le dispositif lancé fin 2018 pour les « plus de 3 millions de personnes en France » considérées comme « fragiles » et pouvant bénéficier du plafonnement de 25 euros par mois de frais d'incidents bancaires.

Le gouvernement précisera par décret « ce qu'est un client fragile, car aujourd'hui un flou règne », a-t-il reconnu. Un client sera « considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d'un mois », et il aura accès au plafonnement des frais bancaires « pendant trois mois ». Et « les personnes en situation de surendettement seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement », a-t-il ajouté.

15% de bénéficiaires en plus du plafonnement

Selon Bruno Le Maire, « ces évolutions vont conduire à une augmentation d'au moins 15% du nombre de nos concitoyens bénéficiant du plafonnement des frais d'incidents bancaires ». Le ministre a annoncé une « mise à jour » rapide « de la charte d'inclusion bancaire et prévention du surendettement », et un « arrêté » pour définir les « informations précises » que les banques doivent fournir à la Banque de France. « Courant juillet », la Banque de France « rendra compte des contrôles effectués », et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu, « un name and shame » (nommer et stigmatiser).

Le communiste Stéphane Peu a regretté une « incantation » et l'Insoumis Eric Coquerel a réclamé « une loi ». Dans sa proposition de loi, Alexis Corbière (LFI) défend « un plafond pour tous les clients de 2 euros par incident bancaire dans la limite de 20 euros par mois et 200 euros par an ». Selon lui, ces frais d'incidents bancaires sont un « vol », un « scandale injustifié » qui « aggrave les difficultés ». Bruno Le Maire a jugé « paradoxal » que LFI veuille plafonner ces frais pour tous les ménages, y compris pour les « publics les plus fortunés ». Il a aussi souligné la nécessité « de protéger un certain nombre d'emplois » dans le secteur bancaire.

Un collectif de 10 associations, dont le Secours Catholique, l'UFC-Que Choisir et Emmaüs, viennent de réclamer, en pleine « crise économique », « d'initier un chantier ambitieux » pour plafonner les frais d'incidents bancaires, une « rente » qui pénalise des consommateurs « encore trop captifs ». Au-delà des trois millions de personnes « fragiles » évoquées par Bruno Le Maire, les frais d'incidents bancaires concernent « huit millions de personnes » chaque mois, assurent-elles.

Voir aussi le classsement des banques les moins chères au 1er juin

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Par la rédaction avec AFP

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