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Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne… Les AG de sociétaires vont-elles se tenir en 2020 ?

Un vote
© roibu - Fotolia.com

C’est l’une des nombreuses conséquences collatérales de la crise du Covid-19 : les assemblées générales de sociétaires des banques mutualistes ne peuvent ou n’ont pas pu avoir lieu « normalement ». Or, dans les statuts de ces banques, ces AG doivent impérativement se tenir chaque année !

Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et Banque Populaire : voici les quatre grands réseaux de banque de détail dont le fonctionnement repose sur des clients sociétaires. Ces derniers sont appelés à voter, chaque année, pour élire des représentants ou administrateurs et, in fine, un président aux échelons local, régional et national.

Dans les statuts de ces banques, la tenue annuelle des AG de sociétaires est impérative. Problème : les AG locales se tiennent traditionnellement au printemps. En 2020, le confinement et désormais les fortes contraintes sanitaires liées au déconfinement empêchent la tenue « normale » de ces AG. MoneyVox a interrogé les différentes banques mutualistes pour savoir comment elles s’adaptent. A ce jour, le Crédit Agricole n’a pas donné suite à cette demande. Les autres réseaux ont livré un plan alternatif plus ou moins détaillé.

Caisse d’Epargne : à déterminer d’ici la fin juin

Sur ce point, l’Ecureuil a la « chance » d’avoir un calendrier plus tardif que les autres réseaux : « Les assemblées générales de sociétés locales d’épargne ont lieu chaque année dans la 2e quinzaine de juin, souligne la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). Les Caisses d’Epargne et leurs instances nationales sont en train d’étudier les conditions et les modalités de leur organisation pour 2020, en fonction de l’évolution du contexte. »

Crédit Mutuel : report généralisé et visioconférence

Au Crédit Mutuel Alliance fédérale, le groupe chapeautant la majeure partie des fédérations Crédit Mutuel en France, le calendrier et l’organisation des instances ont été chamboulés alors que le « règlement général de fonctionnement prévoit que les Assemblées générales doivent se tenir avant le 31 mai ». Les assemblées générales locales vont se tenir ou se sont tenues « sous la forme d’une conférence téléphonique ou visioconférence sécurisée comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l’épidémie de Covid-19 ». Le Crédit Mutuel Alliance fédérale précise ainsi que « de nombreuses assemblées générales se sont déroulées ou se dérouleront sous cette forme en avril et en mai ». Au-delà des AG, les réunions de conseils d’administration et de surveillance se tiennent elles aussi en conférence téléphonique et visioconférence sécurisée : « Ces conseils d’administration ont permis de reporter les dates des assemblées générales des caisses locales et d’en définir le mode d’organisation », précise la banque.

Les fédérations Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest sont elles rattachées au groupe Arkéa. Le Crédit Mutuel Arkéa a reporté les assemblées générales des caisses locales en s’appuyant sur l’ordonnance du 25 mars 2020, qui « a repoussé de 3 mois, soit au 31 août 2020, la date butoir de tenue de ces assemblées générales ». Les AG locales « devraient se tenir au mois de juin selon des modalités actuellement en cours de définition », en précisant évidemment « sous réserve des règles de déconfinement en vigueur ».

Banque Populaire : des AG à huis clos

Sollicité par MoneyVox mi-avril, la Fédération nationale des banques populaires (FNBP) a immédiatement répondu que ses assemblées générales de sociétaires doivent se tenir « aux dates initialement prévues (en avril et mai) » : « La plupart des Banques Populaires avaient lancé les processus de convocations des sociétaires avant le confinement lié à la crise du Covid-19 qui a conduit à une législation spéciale permettant la tenue des instances de gouvernance à huis clos. » Les AG se sont tenues et se tiendront donc à huis clos, les sociétaires étant « invités à exercer leur droit de vote à distance en amont de l’assemblée générale et peuvent poser leurs questions éventuelles via les formulaires de convocation ». Certaines AG doivent être retransmises « en audio ou en visio » dans « la mesure des possibilités techniques ».

Crédit Coopératif : les AG régionales sont annulées

Le Crédit Coopératif, qui fait partie comme la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire du groupe BPCE, a lui aussi revu l’organisation de ses AG : « Les 14 assemblées générales régionales que nous avons l’habitude de tenir dans les régions de France sont, cette année, annulées. » Elles sont « remplacées par une assemblée générale plénière pour nos sociétaires personnes morales, suivie d’une autre pour nos sociétaires particuliers, le 28 mai dans l’auditorium de notre siège social à Nanterre », à huis clos. « Quoi qu’il en soit, nous recommanderons vivement à nos sociétaires de voter à distance cette année », précise la banque.

Lire aussi : Etre sociétaire de sa banque, à quoi ça sert ?

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© MoneyVox / BL / Mai 2020

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