Pas de panique si, mardi, vous découvrez une opération débitrice au libellé « prélèvement à la source revenus 2019 » : il ne s’agira pas – selon toute vraisemblance – d’une opération frauduleuse ! L’administration fiscale a ainsi volontairement publié l’intitulé de cette opération, afin d'éviter tout quiproquo. L'émetteur de cette opération sera théoriquement la « Direction générale des Finances publiques ».
Cette opération, programmée pour le 15 janvier, doit selon Bercy correspondre au premier prélèvement de l’acompte mensuel de prélèvement à la source. Cet acompte ne concerne que les contribuables qui ont une activité indépendante (statut BIC, BNC, BA), des revenus fonciers. Il touche plus largement l’ensemble des revenus « sans tiers collecteur » (employeur, Pôle emploi…) à l’image d’une pension alimentaire par exemple. Au total, Bercy annonce dans un communiqué que le prélèvement de cet acompte « concerne 5 millions de foyers pour un montant total de 1,9 milliard d'euros et un montant moyen de 380 euros ».
Le 15 février en cas d’acompte trimestriel
Le fisc annonce un seul prélèvement mensuel pour ces acomptes, pour l’ensemble d’un même foyer fiscal. Si vous avez opté pour les acomptes trimestriels plutôt que pour les acomptes mensuels, le premier « prélèvement à la source revenus 2019 » doit intervenir le 15 février.
A noter : un prélèvement mensuel va aussi être effectué pour les contribuables qui ont choisi le taux neutre (ou « non personnalisé ») afin d'éviter que leur employeur ne dispose d'un indice sur des revenus complémentaires. Dans leur cas, le calendrier de prélèvement sera différent : ils doivent chaque mois déclarer leur revenu net imposable au fisc, qui prélèvera le complément d'impôt mensuel sur leur compte bancaire par la suite, sauf s’ils demandent une « reconduction mensuelle du montant prélevé ».
Un « credimpot alasource » le même jour ?
Le même jour, le 15 janvier, l’administration fiscale doit effectuer une opération créditrice sur le compte bancaire de près de 9 millions de foyers fiscaux habituellement bénéficiaires de réductions ou crédits d’impôt. Ces contribuables ont normalement été prévenus par email, puisqu’une lettre dédiée signée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin leur a été adressée. Mi-janvier, ces ménages vont recevoir l’avance promise par le fisc sur leurs habituelles réductions d’impôt, à hauteur de 60% du montant annuel. Mercredi, en conférence de presse, Gérald Darmanin a annoncé une avance moyenne de 627 euros par ménage concerné. L’intitulé de ce virement, effectué sur leur compte bancaire du ménage, sera « credimpot alasource ».
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