Société Générale a annoncé lundi avoir trouvé des accords de principe avec la justice américaine et française afin de mettre fin à deux enquêtes, l'une sur le dossier du taux interbancaire Libor et l'autre concernant le fonds souverain libyen.

Le groupe « Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions Ibor présentées par Société Générale (...) et avec le DOJ et le parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes », a indiqué la banque dans un communiqué.

Sur le premier dossier, Société Générale était visée, comme de nombreuses autres banques, sur des cas de manipulation de ce taux de référence dans le monde de la finance : il a une incidence sur une masse énorme de produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises. Sur le second dossier, le fonds souverain libyen (Libyan Investment Authority, LIA), qui accusait la banque de cas de corruption sous l'ère Kadhafi, avait déjà obtenu près d'un milliard d'euros l'an dernier. Mais un autre volet, instruit au pénal par les autorités américaines, restait à régler.

Les accords avec le Parquet national financier et le département de la Justice américain « nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement », a précisé le document.

Une provision d'un milliard d'euros

La banque a par ailleurs assuré que les versements qu'elle devra effectuer dans ces deux litiges n'auront « pas d'impact sur les résultats » du groupe, car ils ont été « entièrement » couverts par une provision d'un milliard d'euros inscrite dans les comptes de la Société Générale à cet effet.

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Ne pouvant « commenter davantage les termes de ces accords », le groupe indique qu'il apportera « plus de détails » une fois qu'ils « seront rendus publics » par les autorités concernées.