Crédit Agricole SA, entité cotée du groupe mutualiste, a annoncé jeudi renoncer à verser un dividende augmenté à certains actionnaires, sur injonction des autorités de supervision bancaire qui jugent ce mécanisme de fidélisation non conforme à la réglementation européenne.

Crédit Agricole SA proposera « à l'assemblée générale des actionnaires prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende », a fait savoir le groupe bancaire dans un communiqué. L'Autorité bancaire européenne (ABE) a « considéré que le paiement d'un dividende majoré par Crédit Agricole SA à ses actionnaires constitue une distribution préférentielle non conforme » aux nouvelles exigences en capital imposées aux banques, est-il précisé. Contactée par l'AFP, l'ABE n'était pas immédiatement joignable pour donner davantage de détails concernant cette décision.

La Banque centrale européenne (BCE) a par ailleurs confirmé cette analyse et demandé à Crédit Agricole SA « de supprimer de ses statuts la clause de majoration du dividende d'ici septembre 2018 », poursuit la banque, tout en précisant avoir lancé une étude sur des mesures compensatoires pour les actionnaires disposant actuellement d'un tel droit.

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Récompenser les actionnaires les plus fidèles

L'assemblée générale des actionnaires sera précédée d'une assemblée spéciale réunissant les ayants droit au dividende majoré, qui sera convoquée pour le 4 avril 2018, annonce le communiqué de la banque française. L'établissement bancaire avait mis en œuvre ce mécanisme de dividende majoré en 2011 afin de récompenser ses actionnaires les plus fidèles, c'est-à-dire ceux détenant des actions sans discontinuité depuis fin 2015. Seules 6% des actions ordinaires sont aujourd'hui éligibles à ce dispositif, qui a représenté un supplément de distribution de 10 millions d'euros en 2016, selon les chiffres communiqués par Crédit Agricole SA.