En première instance, l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République a été relaxé le 24 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction. La procureure avait requis « une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique », deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet national financier (PNF) a fait appel.

Il est reproché à François Pérol d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion. Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.

« J'agirai dans l'intérêt du groupe »

La peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais le véritable enjeu pourrait être, en cas de condamnation, son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France. En première instance, son avocat avait laissé entendre qu'il ne resterait pas à la tête de la BPCE si « son honorabilité » était mise en cause. « J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe », a souligné auprès de l'AFP François Pérol avant le début de l'audience.

En tant que superviseur des banques européennes, la Banque centrale européenne (BCE) dispose théoriquement d'un droit de regard élargi sur la nomination comme sur le maintien des dirigeants des établissements bancaires. Un droit qu'elle n'utilise pas systématiquement et qui ne prévaut pas sur la réglementation nationale, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Pérol reconduit par anticipation à la tête de BPCE

Sollicitée sur l'existence d'une disposition contraignant un responsable bancaire à démissionner en cas de condamnation, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français des banques, n'a pas souhaité s'exprimer. François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.