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Monnaies virtuelles : Bercy publie le régime fiscal applicable aux bitcoins

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bitcoin - CC zcopley / flickr

Bercy a publié vendredi une mise à jour de la documentation fiscale concernant la déclaration des bitcoins et autres « unités de compte virtuelles » par les contribuables.

Celle-ci fait suite à l'annonce, le matin même, par le ministre des Finances Michel Sapin de plusieurs « actions de régulation » concernant les monnaies virtuelles.

Lire à ce propos : Bitcoin : les pistes de régulation des monnaies virtuelles en France

L'instruction fiscale annoncée par Bercy, apparue au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip) vendredi en fin de journée, a pour objet de « clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles ». Elle précise que les gains tirés de la spéculation sur les « unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique », dont les bitcoins, seront soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les plus-values seront à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) « si l’activité est exercée à titre habituel ».

Autre précision : les bitcoins détenus par un contribuable soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune entrent dans l’assiette de l’ISF et devront donc figurer dans la déclaration annuelle. C'est la valeur des bitcoins à la date du 1er janvier de l'année d'imposition qui doit être prise en compte.

Dernière nouveauté : les transmissions à titre gratuit de ces monnaies virtuelles doivent elles aussi être déclarées puisqu’elles sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, « sous réserve de l'application de conventions internationales », nuance toutefois l’administration fiscale.

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© cbanque.com / BL / Juillet 2014