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Bitcoin : les pistes de régulation des monnaies virtuelles en France

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Le ministre des Finances, Michel Sapin, a pris réception aujourd’hui d’un rapport de la cellule anti-blanchiment Tracfin concernant les monnaies virtuelles, dont le bitcoin est l’exemple le plus connu. Le point sur les mesures de régulation que Bercy compte mettre en œuvre.

Que faire pour encadrer l’usage du bitcoin ? Cinq ans après l’émergence de la plus connue des « crypto-monnaies », le gouvernement commence à fournir des réponses à cette question. Michel Sapin a ainsi reçu aujourd’hui un rapport sur l’encadrement de ces monnaies virtuelles, non-officielles et pourtant de plus en plus usitées.

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Du texte, conçu dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, le gouvernement a retenu 3 axes de régulation. Premier d’entre eux, le plafonnement du montant des paiements effectués avec ces monnaies, en s’inspirant des plafonds actuellement en vigueur pour l’argent liquide : 3.000 euros pour un achat de bien ou de service, 1.500 euros pour un salaire, 10.000 euros pour un bien immobilier.

Les bitcoins assujettis à l'ISF

Deuxième axe : limiter l’anonymat des usagers des monnaies virtuelles. Dans un communiqué, Michel Sapin propose d’imposer « une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers » et une « vérification d’identité pour les retraits et dépôts aux « distributeurs » de bitcoin ». Il annonce également une régulation « au niveau européen » des plateformes spécialisées dans l’échange de bitcoins contre des devises officielles « en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds ».

Enfin, Bercy clarifie le régime fiscal des plus-values tirées de la spéculation sur ces monnaies virtuelles, avec la publication ce matin d’une instruction fiscale sur le sujet. Ces revenus seront « imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l’activité d’achat et de revente est effectuée ou non de façon habituelle », explique le communiqué de Bercy. Les bitcoins détenus devront également être déclarés à l’ISF, comme tout autre partie du patrimoine. Enfin, la France va militer au niveau européen pour le « non-assujettissement de ces monnaies virtuelles à la TVA en raison notamment des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur des actifs immatériels (…) ».

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© cbanque.com / VM / Juillet 2014