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Levée d'interdiction bancaire : BNP Paribas grondée par la CNIL

Siège BNP Paribas La Réunion
CC Thierry Caro / Wikimedia

Pas assez prompte à radier certains de ses clients du fichier des interdictions bancaires après la régularisation de leur situation, BNP Paribas vient de recevoir un avertissement public de la part de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

A partir de 2008, la Cnil a commencé à recevoir des plaintes de clients de BNP Paribas déplorant le maintien de leur inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits au particuliers). Et ce malgré la régularisation de leurs créances, qui remontait « parfois [à] plusieurs années » explique le communiqué de la Cnil.

Le FICP, tenu par la Banque de France, est en effet alimenté par les établissements de crédits, qui doivent signaler les incidents de paiements - liés aux crédits ou aux découverts - mais aussi demander, sous quatre jours, la radiation des clients ayant régularisé leur situation. Dans le cas contraire, le préjudice pour ces ex-interdits bancaires est réel : le FICP est en effet systématiquement consulté par les banques avant d’accorder un crédit, mais aussi avant de délivrer des moyens de paiement.

Des plaintes qui persistent malgré la mise en demeure

Suite à une première mise en demeure de la Cnil, datant de février 2010, BNP Paribas « a procédé à sa mise en conformité (…) ». Mais des plaintes pour le même motif ont été à nouveau déposées entre décembre 2011 et août 2012, déclenchant une enquête de la Cnil, dont les conclusions ont été rendues en mars 2013.

L’investigation a confirmé les « manquements à la loi » de BNP Paribas, note la délibération de la Cnil. Pour sa défense, la banque a expliqué que ces retards résultaient notamment d’ « erreurs humaines ponctuelles », selon le communiqué. Les clients concernés n’ayant pas demandé leur « défichage », la banque a tout simplement oublié de les radier. Toutefois, rappelle la Cnil dans sa délibération, « le transmission de la demande de radiation incombe à l’établissement dès la régularisation et ceci indépendamment de toute demande du client. »

BNP Paribas a également assuré « avoir pris des mesures concernant la gestion des radiations du FICP (…) et poursuivre ses efforts avec de nouvelles fonctionnalités disponibles depuis février 2013 qui permettent une automatisation des radiations suite à la régularisation des comptes débiteurs ». Ce qui ne l’a pas empêché de recevoir cet avertissement public.

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© cbanque.com / VM / Juillet 2013

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