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Crédit renouvelable : la loi Lagarde a coûté près de 1,5 milliard d'euros aux banques

Caisses hypermarché
PoilOdo / Flickr

Commandé par le ministère de l’Economie, le rapport du cabinet Athling publié hier par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) décrit un paysage français du crédit à la consommation considérablement chamboulé par la réforme de juillet 2010.

Le crédit renouvelable en net repli

C’était un des objectifs affichés par la loi portant réforme du crédit à la consommation (la fameuse « loi Lagarde ») : cantonner l’utilisation du crédit renouvelable à de petits montants et inciter les consommateurs à recourir à du crédit amortissable. Objectif atteint, estime le rapport : entre fin 2010, date d’entrée en vigueur des premiers textes de la loi Lagarde, et avril 2012, le nombre de comptes de crédit renouvelable a diminué de 5,3 millions.

A cette dernière date, 37,1 millions de comptes de crédit renouvelable étaient ouverts, dont 16,9 millions étaient considérés comme actifs. Le repli est d’ailleurs plus marqué pour les comptes actifs (–16%) que pour l’ensemble des comptes (–12%). Le total des sommes empruntées au titre du crédit renouvelable atteignait 24 milliards d’euros, en baisse de 12% par rapport à 2010 et de 26% en remontant à 2007.

Dans le même temps, le montant moyen emprunté à l’ouverture d’un prêt personnel amortissable est en hausse assez sensible. Quant au nombre de contrats, il est en légère hausse en net (ouvertures moins fermetures) pour les prêts personnels (200.000) depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde et en faible repli pour les crédits affectés (–200.000). Il y a, en France, 3,5 millions de crédits affectés et 8,7 millions de prêts personnels.

Un coût d’1,5 milliard d’euros pour les établissements de crédits

Le rapport Athling estime à 1,5 milliard d’euros l’impact de la loi Lagarde sur le résultat des établissements de crédits, pour la période allant de 2011 à 2014. Environ 90% de ce montant serait dû à la réforme des taux d’usure et à la mise en place de durées de remboursement maximales pour le crédit renouvelable.

Deux mesures qui bénéficient aux consommateurs, « au travers de la baisse du coût des agios », note le cabinet Athling, mais qui pourrait mener à un « scénario catastrophe » : l’arrêt de la distribution de crédit renouvelable, faute de rentabilité, qui aurait « des conséquences néfastes tant sur l’activité de la distribution et du commerce que sur les effectifs des établissements de crédit spécialisés et sur l’accès au crédit. »

Aménagements ou nouvelle réforme ?

Le rapport Athling a été commandé pour nourrir la réflexion du gouvernement, qui envisage d’introduire de nouveaux textes de loi sur le crédit à la consommation. Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation avait évoqué le 10 septembre dernier la piste d’un « encadrement supplémentaire du crédit renouvelable, sauf si l’évaluation dont je disposerai justifie de la mise à l’écart définitive de ce produit-là. »

Ce n’est pas le cas du présent rapport. Pour Athling, l’effet de la loi Lagarde, dont les derniers textes sont entrés en vigueur le 1er mai 2011, « est visible et quantifiable, notamment sur le crédit renouvelable et sur les pratiques commerciales des établissements de crédit spécialisés ». Une autre évaluation, commandée cette fois à la Répression des fraudes, est attendue dans les prochains jours.

Certains aménagements, toutefois, pourraient encore voir le jour, notamment pour mieux encadrer la distribution de crédits en magasins. Comme l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le rapport Athling a par exemple constaté que la proportion d’établissements qui proposaient systématiquement une alternative amortissable au crédit renouvelable n’est que de 9%. Prêteurs et distributeurs « s’en tiennent à la lettre de l’article » de la loi Lagarde, explique le rapport. Celle-ci, en effet, impose aux établissements de crédit de disposer de cette alternative pour des montants supérieurs à 1.000 euros, mais pas de la proposer.

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© cbanque.com / VM avec AFP / Septembre 2012

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires
Publié le 26 septembre 2012 à 08h59 - #1scaggio

Il faut qu'on apprenne à consommer en épargnant au préalable plutôt que de recourir systématiquement au crédit renouvelable. Ce type de crédit conduit au surendettement dans 40% des cas.

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Publié le 26 septembre 2012 à 12h51 - #2Iobissime

En 2008, le rapport Athling a tout fait pour éreinter le crédit renouvelable. Le (nouveau) rapport d'évaluation montre que cet objectif a été atteint, avec la réduction très forte de ces crédits renouvelables.
Au demeurant, il est vrai que certains abus ont disparu, au passage et grâce à cette démarche.

Le crédit renouvelable présente des atouts qui peuvent être appréciables, en particulier, sa liberté d'utilisation. Cette sécurité rend des services à beaucoup de personnes, qui ont compris le maniement de ces crédits.

Maintenant que les abus ont été identifiés -et stoppés, faut-il réduire encore cette liberté ??
Quels seraient les objectifs d'un nouvel encadrement du crédit renouvelable ?
La nouvelle démarche n'est pas d'une grande clarté.

L. Denis