« L'étape cruciale pour renforcer la compétitivité de l'Europe est un véritable marché bancaire unique » au sein duquel les capitaux et la liquidité peuvent circuler librement entre les frontières, et où les dépôts sont protégés de manière équivalente dans l'ensemble de la zone euro, a déclaré Luis de Guindos, vice-président de la BCE, dans un communiqué de l'institution.
Dans ce cadre, la BCE estime que l'union bancaire devrait être considérée, à des fins de réglementation financière, comme une « juridiction européenne unique », ce qui ressort de sa réponse, publiée mardi, à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire.
L'institution monétaire souligne que les banques de la zone euro sont aujourd'hui suffisamment capitalisées, à la suite des réformes engagées après la crise financière de 2008. Elles ont également démontré leur capacité à maintenir le financement de l'économie même durant des périodes récentes de fortes tensions.
Cependant, la BCE constate que les activités bancaires transfrontalières sont restées « globalement stagnantes au cours de la dernière décennie ». Selon elle, les obstacles sont multiples à l'intégration, avec pour conséquence de freiner encore le développement des activités bancaires au-delà des frontières nationales, limitant la taille des banques européennes par rapport à leurs concurrentes internationales.
Pour améliorer la compétitivité du secteur, la BCE insiste sur la nécessité de progresser en matière d'harmonisation, d'intégration et de réalisation d'économies d'échelle, plutôt que de recourir à une déréglementation qu'elle juge potentiellement risquée et susceptible de fragiliser la stabilité financière.
La création d'un système européen d'assurance des dépôts (EDIS), véritable serpent de mer sur le Vieux-Continent, devrait avancer selon un calendrier précis, selon la BCE.
Ce dispositif renforcerait la confiance des déposants en cas de crise bancaire et limiterait les risques de retraits massifs. Mais il reste bloqué depuis plusieurs années en raison des réticences de certains États membres, notamment l'Allemagne.
Et pour que le capital et la liquidité puissent circuler plus librement au sein des groupes bancaires transfrontaliers, cela implique une évolution vers des règles européennes directement applicables, plutôt qu'un empilement de directives transposées différemment au niveau national, source de complexité et de fragmentation.
