Au décès d’un client, la banque gèle ses avoirs avant de les transférer aux ayants-droit. Pour cette opération, elle applique des frais de succession dont le montant peut atteindre plusieurs dizaines, centaines voire milliers d’euros en fonction des établissements et des sommes présentes sur les comptes du défunt… Cette facturation prenant souvent la forme d’un pourcentage sur les encours. A l’automne dernier, dans le cadre d’une étude exclusive de MoneyVox, nous avions estimé à 200 euros en moyenne les frais pour une succession de 15 000 euros réglée en 2 mois. Chez AXA Banque et Allianz, la facture grimpait à 450 euros d’après nos calculs.

Le piège des frais fixes pour les petites successions

Dans son mensuel de janvier, 60 Millions de consommateurs s’insurge également contre l’opacité des frais bancaires de succession qui ne font l’objet d’aucune réglementation. Parmi les points de crispation : la main lourde de certaines banques y compris quand la personne décédée ne possédait que quelques centaines d’euros dans la banque. « Le principe d’une gratuité applicable lorsque les avoirs du défunt ne dépassent pas un certain montant (entre 200 et 500 euros en moyenne) constitue l’exception. Résultat, dans notre simulation pour un parent détenant 300 euros, l’héritier recevra, suivant les établissements, la totalité de cette somme ou... absolument rien, lorsque les frais prélevés atteignent ce montant », souligne 60 Millions de consommateurs. Concrètement, d’après ses calculs, le CIC va ainsi conserver 250 euros des 300 euros au titre des frais de succession. Le Crédit Mutuel Ile-de-France s’accapare 220 euros, 153 euros au LCL ou encore près de 104 euros à la Société Générale.

Dans le cas de petites successions, les banques en ligne ne sont pas toujours des modèles de frais bas. Boursorama prélève ainsi 250 euros, ING et Fortuneo retiennent même 300 euros, soit la totalité des avoirs sur le compte du défunt ! Cela s’explique par le fait qu’elles facturent une somme fixe, indépendamment des avoirs. La facture est donc proportionnellement salée si le défunt ne disposait que de quelques centaines d’euros sur son compte. Une tarification que Xavier Prin, directeur du marketing de Boursorama, défend auprès du magazine : « Qu’il y ait 100 euros sur le compte ou 100 000 euros, pour nous, l’opération de virement vers le compte d’un ayant-droit reste la même », explique-t-il. « Ce sont plutôt la nature des produits détenus et la complexité des opérations à réaliser qui déterminent le coût de l’intervention de la banque ».

Plus de produits, plus de frais

En effet, la banque ne s’occupe pas uniquement des comptes courants mais plus généralement de l’ensemble des comptes et produits d’épargne ouverts. Et, dans certaines enseignes, plus la personne décédée détenait de produits, plus les frais de succession sont élevés. Par exemple, certaines Caisses d’épargne incluent l’assurance vie pour comptabiliser le nombre de produits, « augmentant ainsi le taux et le plafond des frais perçus », relève 60 Millions de consommateurs. D’autres banques appliquent des frais supplémentaires en cas de compte-titres ou de PEA.

Selon le magazine, d’autres pratiques contestables s’observent aussi quand le défunt disposait d’un compte joint. Lorsque son codétenteur est encore en vie, la plupart des banques se basent sur la moitié des dépôts pour calculer les frais, ce qui paraît logique. La Société Générale, notamment, fait exception et se base sur la totalité des sommes détenues sur le compte joint, explique 60 Millions de consommateurs.

Avec plus de 610 000 personnes décédées en 2019, les frais de succession bancaires représenteraient environ 125 millions d'euros par an, d'après 60 Millions de consommateurs.

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