Justificatif des fonds

[moietmoi]

je leur avais annoncé les capitaux en question afin d'obtenir leur tampon pour récupération de l'impôt source suisse ...

Le service qui tamponne, n' est pas en relation avec le service qui vérifie, même de manière approfondie, ils sont dans le même bâtiment, au même étage peut être , mais faudrait pas exagérer..

 

[jodel140]

Le service qui tamponne, n' est pas en relation avec le service qui vérifie, même de manière approfondie, ils sont dans le même bâtiment, au même étage peut être , mais faudrait pas exagérer..

Un peu de sérieux. Le service qui tamponne met la copie dans le dossier du monsieur. Et le jour ou on fait une ESFP on regarde le dossier ... quand même ...

 

[Juloup]

Le cas de manque pas de sel car la banque destinataire des fonds en France (en 2009) était .... HSBC. Vu les pratiques qui ont été mises à jour plus tard, je n'ai pas vraiment été peiné de les voir sanctionné !

Dans cas il est aussi possible que ce ne soit pas la banque qui ait effectué un signalement, mais que vous ayez été contrôlé avec tous les autres clients ayant fait des opérations avec la Suisse, justement suite au scandale qui a été révélé par la suite.

 

[Buffeto]

Les banques ont l'obligation d'effectuer une déclaration Tracfin lorsqu'est présent au moins l'un des 16 critères précisés sur [lien réservé abonné].

j'aime bien le critère 16....les banquiers ont ils une formation d'agent immobilier ?

 

[Juloup]

Ce critère concerne plus spécifiquement les notaires.

 

[moietmoi]

j'aime bien le critère 16....les banquiers ont ils une formation d'agent immobilier ?

Les banquiers qui attribuent des crédits sont déjà attaquables en dehors de tracfin, si ils contribuent au financement de bien dont le prix peut apparaitre comme sous évalué;

 

[paal]

Dans ce genre de cas, à mon avis le mieux c'est de prévenir subtilement la banque. Par exemple vous lui indiquez que suite à une rentrée de fonds vous sollicitez un rendez-vous pour examiner les placements qu'elle aurait à vous proposer, bien évidemment elle va accepter, et au cours de ce rendez-vous vous aurez tout loisir d'expliquer l'origine irréprochable des fonds, pièces à l'appui.

Eh oui, une relation bancaire dans ce type de situation, cela s'entretient ...

Vous avez ainsi toutes les chances d'échapper à ce genre de conséquences lourdes de tracasseries, en particulier quand on n'a rien à se reprocher.

Ce qui est curieux, c'est que le site de tracfin demande un cookie, comme s'ils voulaient récupérer les coordonnées de qui s'intéresse à la question...

 

[paal]

Un peu de sérieux. Le service qui tamponne met la copie dans le dossier du monsieur. Et le jour ou on fait une ESFP on regarde le dossier ... quand même ...

Cela se passe effectivement d'une façon proche de cela, mais ce classement peut aussi se trouver assorti d'un signe distinctif indiquant une priorité d'un contrôle ...

Et c'est très probablement ce qui explique que vous ayez fait votre opération en 2009, puis ayez été contrôlé l'année suivante ; comme dans toutes les entreprises, il y a des priorités de missions, le tout à la diligence des instructions gouvernementales, mais aussi de celle des chefs de centres fiscaux ...

Vous devriez lire ou relire le bouquin de Falciani sur la question, et reclasser les dates qui sont un peu en désordre dans son bouquin ...

 

[moietmoi]

Le service qui tamponne, n' est pas en relation avec le service qui vérifie, même de manière approfondie, ils sont dans le même bâtiment, au même étage peut être , mais faudrait pas exagérer.

Un peu de sérieux. Le service qui tamponne met la copie dans le dossier du monsieur. Et le jour ou on fait une ESFP on regarde le dossier ... quand même ...

je caricaturais un peu..cependant il y a statistiquement plus de chance de tomber sur un redressement possiblement fructueux si le controle est fait sur des contribuables qui ont une activité fournie(fut elle bien légale , signalée et validée) que sur un contribuable salarié lambda non remuant et sans capitaux;

 

[Turbo-057]

C'est là qu'on voit une méconnaissance du système.
Le but est d'éviter/limiter le blanchiment. Si vos sommes sont depuis 5 ans sur votre compte, alors il n'y a quasiment aucune chance que ce soit du blanchiment.

Donc le système marche bien mieux que vous ne le croyez.


Ca tombe bien, il n'est pas fait "n'importe comment".
Il n'est fait n'importe comment que dans l'imagination de forumeurs qui pensent avoir trouvé des failles dans le système.
Bien évidemment, il y a des sur-déclarations et des sous-déclarations, mais ce n'est pas l'important.
Ce genre de lutte ne repose pas sur une super-efficacité mais sur le principe de rendre le plus cher possible le blanchiment (puisqu'il est impossible à arrêter). Il faut que ce soit une pratique la moins rentable possible (pour tous les acteurs: criminels ET banques)
Pour les particuliers honnêtes, un screenshot de temps en temps ne va pas les géner beaucoup (et maintenant, avec la dématérialisation, un screenshot n'est même plus utile: vous avez les pdf de vos comptes directement disponibles)

Je pense connaître un minimum le système ayant bossé dans le secteur AML pour une période de ma carrière
Mais je trouve abusif ici par exemple de devoir encore justifier la provenance des fonds. Ces fonds étant déjà dans une banque française ayant du faire ce type de vérification.
Pour moi effectivement la verification doit se faire lors de l'introduction des fonds ...

Si l'argent a été déposé en cash il y a 10 ans mettons ...
Vous faite le virement ce jour ... on vous demande la provenance pour vous un simple extrait de position vous suffit ?
Si oui alors ce n'est pas la justification de la provenance (car soit dit en passant sur le virement vous savez que ca vient du compte X, donc l'extrait du compte X avec la somme en compte ne prouve absolument en rien sa provenance ...)

Je sais bien que les contrôles dépendent du profil du client fort heureusement.
Sauf qu'ici je ne suis pas convaincu que la banque connaisse si bien son client ...

Pour les screenshot ou pdf dans ce cas cela implique de les conserver TOUS afin de pouvoir prouver soit une épargne régulière soit un gros dépot a un instant T ...
Si j'ai 200k€ sur mon compte en banque A, que j'ai depuis près de 5 ans mettons.
Le dépot a été fait pour 50% en cash et 50% en chèque en 1990 par exemple.
Je transfère ces 200k€ vers une banque B, quel justificatif d'origine des fonds va t'on pouvoir me demander ? un extrait de compte avec les 200k€ en compte ... ca ne prouve rien.

 

[jodel140]

un extrait de compte avec les 200k€ en compte ... ca ne prouve rien.

Bien sûr que si. Cela permet à la banque B de se prévaloir que la banque A devait avoir fait son travail de justification.

 

[Anonyme]

Pour les screenshot ou pdf dans ce cas cela implique de les conserver TOUS afin de pouvoir prouver soit une épargne régulière soit un gros dépot a un instant T ...

Les pdf sont désormais disponibles sur le site de toutes les banques dignes de ce nom, pour toutes les périodes.

Si j'ai 200k€ sur mon compte en banque A, que j'ai depuis près de 5 ans mettons.
Le dépot a été fait pour 50% en cash et 50% en chèque en 1990 par exemple.

Si vous connaissiez le sujet, vous sauriez qu'on ne demande pas de justifier des dépots antédiluviens. Ca n'a aucun intérêt et ce n'est pas le but de ces demandes. On veut juste vérifier que vous ne faites pas sauter les sommes de compte en compte pour blanchir cet argent.

Je transfère ces 200k€ vers une banque B, quel justificatif d'origine des fonds va t'on pouvoir me demander ?
un extrait de compte avec les 200k€ en compte ... ca ne prouve rien.

Si, ça prouve que votre argent y est depuis un certain temps. Et si ce temps se compte en mois, alors c'est largement suffisant pour s'assurer qu'il ne s'agisse pas de blanchiment.

 

[Turbo-057]

Les pdf ne sont disponibles que sur demande dans certaines banques
Et en outre la plupart des banques ne le rende disponible que 5 ans rarement plus ...

Bref on peut blanchir prendre son temps et transférer.
Sauter de compte en compte dans le même pays (dautant que les autorités en France ont accès aux comptes de toutes les banques) ne blanchit pas vraiment l'argent... D'autant si vous êtes le même détenteur de tous ces fameux comptes.
Ici dans cet exemple j'avoue que cela me semble un peu abusif de demander pour chauqe virement de plus de 50k€ par exemple un justificatif de la provenance des fonds systématique sans forcément prendre en ligne de compte le profil client...

Pour le blanchir il faut déjà l'entrer dans le circuit financier puis ensuite faire d'autres actions pas utiles à citer

Bcp de ces mesures visent plutot la fraude fiscale que le blanchiement je pense ...

Après vu l'espace européen si les clients en ont marre ils iront vers d'autres pays c'est simple d'autant plus avec le SEPA de nos jours ... la lois française enfin surtout son interprétation par certaines enseignes devenant trop abusives/restrictives.

 

[moietmoi]

On veut juste vérifier que vous ne faites pas sauter les sommes de compte en compte pour blanchir cet argent.

les banques n'ont rien a vérifier; elle n'ont pas pouvoir d'investigation: laissons cela aux juges ,et aux policiers, même pendant l'état d'urgence;
la seule chose que peut faire une banque et qu elle doit faire , c'est transmettre à tracfin un formulaire de soupçon; en fonction d'incohérence ,rien d'autre

Si, ça prouve que votre argent y est depuis un certain temps. Et si ce temps se compte en mois, alors c'est largement suffisant pour s'assurer qu'il ne s'agisse pas de blanchiment.

je vous voudrais bien comme chef de la brigade financière...
primo car on peut très bien avoir de l'argent sale dormant des années , ronald bigs a attendu 28 ans je crois, deuxio la banque n'a pas a s'assurer ou vérifier quoi que ce soit, à part la cohérence des documents avec les éléments connus par les questionnaires; le reste est du domaine de la police et de tracfin

 

[Turbo-057]

Si l'on se met à demander a tout le monde de s'amuser à justifier ... ca peut être fun d'autant que la banque n'a pas forcément les moyens de vérifier les documents un faux PDF est facilement réalisable.

Pour moi le meilleur moyen reste le profilage client et ne demander QUE lorsque cela peut sortir de son profil ou relève alors d'une anomalie. Ici d'après les échanges on parle de demande quasi systèmatique dont certaine me semble meme douteuse (genre demander l'origine lors de la demande de sortie des fonds de la banque ... c'est limite du blocage commercial plutot que de la lutte antifraude)

Que la banque me signale a tracfin quand je fais certaine opérations grand bien lui fasse je pense de toute manière que vu mon profil international j'ai deja du être signalé quelques fois mais vu que je n'ai rien à me reprocher et que cela n'empiète pas dans ma gestion ca ne me dérange pas.
Ce qui me dérange ce serait de devoir justifier a tout va un peu tout transfert soit disant important d'un montant de XXXXX euros par exemple... alors qu'il s'agit de mon argent et que j'estime avoir le droit d'en faire ce que je veux sans rendre de compte à qui que ce soit ! Voilà tout.

 

[Anonyme]

les banques n'ont rien a vérifier; elle n'ont pas pouvoir d'investigation: laissons cela aux juges ,et aux policiers, même pendant l'état d'urgence;

Juges et policiers ne peuvent faire leur travail que si on leur donne des indices, des débuts de piste.
Le rôle des banques est de signaler ce qui est louche.
Tout comme le rôle d'un citoyen est de signaler les choses louches à la Police, et de témoigner de ce qu'ils ont vu auprès du juge.

primo car on peut très bien avoir de l'argent sale dormant des années , ronald bigs a attendu 28 ans je crois

Il ne l'a donc pas blanchi, cqfd.
Il se serait amusé à faire des virements, il n'aurait pas tenu 28 ans...

deuxio la banque n'a pas a s'assurer ou vérifier quoi que ce soit, à part la cohérence des documents avec les éléments connus par les questionnaires

Donc en fait, elles ont bien des choses à vérifier.

Bref on peut blanchir prendre son temps et transférer.

On peut, oui, mais ça coute plus cher.
Comme je l'expliquais précédemment, le but n'est pas d'empêcher à 100% le blanchiment (impossible), mais à en augmenter drastiquement le coût.
Devoir laisser de l'argent sur des dizaines de comptes de dizaines de personnes différentes pendants des mois voir des années, c'est risqué pour une organisation criminelle: ils ont beaucoup de chance que la personne parte avec le magot, voir tout simplement meure et que la somme parte en succession.

Le temps est un facteur clé dans ces affaires.

 

[Buffeto]

c'est risqué pour une organisation criminelle:.

sans doute . ce qui me parait gênant dans cette histoire de justification c'est que chacun d'entre nous soit suspecté d’être une organisation criminelle .
personnellement ( mais c'est perso ) je ne le supporte pas .

 

[Anonyme]

c'est que chacun d'entre nous soit suspecté d’être une organisation criminelle .

Comme le dit moietmoi, personne n'est suspecté par les banques: elles se contentent de recueillir des infos et de les communiquer à qui de droit. Les suspicions vont être le boulot des forces de l'ordre.
Es-tu suspecté d'être en excès de vitesse quand ta voiture passe devant un radar ? Non, le radar collecte les données de vitesse de chacun, à égalité et sans a priori. La collecte d'informations de la banque est moins automatisée mais reste du même ordre.

 

[Turbo-057]

Sauf qu'on n'a pas besoin d'envoyer une photo de son compteur chaque fois qu'on passe devant un radar.
Ici il faut le faire ...

 

[Anonyme]

Sauf qu'on n'a pas besoin d'envoyer une photo de son compteur chaque fois qu'on passe devant un radar.
Ici il faut le faire ...

Si tu milites pour une automatisation de la récupération, je suis pour, mais ça veut dire partage de tes infos bancaires avec la police.