Justificatif des fonds

[paal]

Pour les particuliers honnêtes, un screenshot de temps en temps ne va pas les géner beaucoup (et maintenant, avec la dématérialisation, un screenshot n'est même plus utile: vous avez les pdf de vos comptes directement disponibles)

Tiens c'est un idée ça, car je ne pense pas toujours à faire des *.pdf périodique de nos comptes bancaires ....
J'ai bien un suivi, mais pas avec l'entête du teneur de compte !

Je vais prendre de bonnes dispositions ...

 

[LABFT]

Pour reprendre rapidement sur l'aspect : Versement en liquide -> fermeture de compte.
Ceci a partir du moment ou l'origine des fonds n'est pas claire, il est évident que si c'est une personne qui fait tous les marchés de la semaine pour vendre des légumes ou un médecin par exemple, on ne va même pas regarder, ça parait un peu évident.

De la même façon, une agence nous interroge aujourd'hui, un client qui travaille a Singapour pour une entreprise bien connue, le client ayant ouvert son compte depuis plus de 10 ans avec un fonctionnement normal, veut exercer des stocks options pour 600 K€, les fonds vont venir se Suisse.
Le client interroge son conseiller pour savoir si ceci va poser problème -> Non, on ne va pas tout refuser, c'est même le client qui nous a proposé de fournir les justificatifs sans qu'on lui demande.

 

[Manu215]

Je suis en train de faire du saut de livrets en ce moment (merci cbanque au passage...!), et avec d'assez grosses sommes dès l'ouverture pour ne pas perdre de quinzaines.

Toutes les banques m'ont demandé de justifier les fonds, soit une déclaration simple, soit avec un document justificatif.

Je ne vois pas en quoi la LIBERTE est atteinte de justifier des fonds. Mais de quelle liberté parle-t-on au fait?
Montrer votre titre de transport est une atteinte à la liberté?
Fournir une pièce d'identité est une atteinte à la liberté?

Justifier des choses lorsqu'on n'a rien à cacher n'est aucunement une atteinte à la liberté. Mais dès qu'on parle d'argent, ça en chatouille plus d'un.

Et sachez que maintenant, les notaires aussi vous demandent de justifier vos fonds si vous achetez un bien immobilier sans faire d'emprunt à la banque.

Je trouve ridicule de s'offusquer sous prétexte "d'une atteinte à la liberté" si cette méthode (loin d'être parfaite, je ne suis pas naïf) aide à la lutte contre l'argent de la drogue ou du terrorisme.

 

[ZRR_pigeon]

Je trouve ridicule de s'offusquer sous prétexte "d'une atteinte à la liberté" si cette méthode (loin d'être parfaite, je ne suis pas naïf) aide à la lutte contre l'argent de la drogue ou du terrorisme.

pour moi la verification doit se faire a l'injection d'argent dans le systeme.
si je depose 100K€ avec un cheque etranger, c'est normal qu'on me demande d'ou ca vient. mais si je vire cet argent de la SG a ING puis de ING a fortuneo je ne compte pas que l'on me demande a chaque fois. les banques sont en France, et elles ont fait le boulot de verification a l'injection de fonds.

 

[paal]

Pour moi la vérification doit se faire à l'injection d'argent dans le système.

Mais à chaque injection aussi ? Même pour des versements réguliers ou programmés comme des versement de salaires ?

Si je dépose 100K€ avec un chèque ÉTRANGER, c'est normal qu'on me demande d'où ca vient.

Au fait, la Suisse, l'Italie ou Monaco, tout ça, c'est bien l'étranger ; ce qui signifie que tous les frontaliers doivent aller s'exiler ?

S'exiler en Italie, c'est encore abordable, mais la Suisse ou Monaco, c'est une autre question ...
A propos, le franchissement de la frontière par le littoral, cela devient sportif : police italienne pour rentrer vers San Rémo, et police française pour rentrer sur Menton !

Mais si je vire cet argent de la SG a ING puis de ING a fortuneo je ne compte pas que l'on me demande à chaque fois. les banques sont en France, et elles ont fait le boulot de vérification a l'injection de fonds.

En général, elles le font systématiquement au delà d'un certain montant ; ce seerait donc logique comme application, mais imaginez un instant qu'il y ait saucissonnage pour le premier versement (25 fois 4.000 et bien entendu avec des variantes ...)

 

[jodel140]

si je depose 100K€ avec un cheque etranger, c'est normal qu'on me demande d'ou ca vient.

En 2009 j'ai rapatrié des fonds de l'étranger par virement. Aucune demande d'explication ou de justification de la banque, mais fermeture unilatérale de mes comptes par la banque et ESFP en 2010 !

 

[paal]

En 2009 j'ai rapatrié des fonds de l'étranger par virement. Aucune demande d'explication ou de justification de la banque, mais fermeture unilatérale de mes comptes par la banque et ESFP en 2010 !

Si vous les avez rapatriés pour un montant conséquent et en une seule fois, je dirais que c'est classique !

 

[moietmoi]

pour moi la verification doit se faire a l'injection d'argent dans le systeme.
si je depose 100K€ avec un cheque etranger, c'est normal qu'on me demande d'ou ca vient. mais si je vire cet argent de la SG a ING puis de ING a fortuneo je ne compte pas que l'on me demande a chaque fois. les banques sont en France, et elles ont fait le boulot de verification a l'injection de fonds.

oui si tout le monde, chaque maillon, fait son travail.. mais par exemple sur le site de tracfin, il est indiqué que le notaire, dans le cadre d'un achat immobilier , a fait une faute, en ne signalant pas en soupçon de fraude à tracfin, un achat immobilier dans lequel il y avait une clause de substitution;( somme toute très classique dans les achats immobiliers)
On imagine le boulot du notaire qui devrait signaler à tracfin, les soupçons, à chaque clause de substitution...
extrait du site tracfin:

..........................( différents points "louches")

introduction d’une clause de substitution lors de l’achat du bien immobilier.
Le notaire et le professionnel de l’immobilier n’ont pas fait de déclaration de soupçon. Le notaire aurait dû être vigilant
compte tenu de l’existence d’une clause de substitution, du fractionnement du paiement du prix de la vente et de la
situation professionnelle de l’acquéreur. De même, le professionnel de l’immobilier aurait pu être alerté par le profil
de cet acheteur (âge et profession).

je ne savais pas que les notaires devaient aussi vérifier le "profils" des acheteurs... bien sûr dans cet exemple d'autres faits pouvaient attirer l'attention;


par ailleurs je crois que trop d'informations , tue l'information; et que dans le flot des demandes de justifications de tous les jours, les vrais gangsters passent au travers

 

[Buffeto]

les vrais gangsters passent au travers

en tous cas ca n'a pas gêné ceux du mois de Novembre et tous ceux qui prospèrent en vendant des produits stupéfiants illégaux ....

finalement les seuls qu'on submerge des paperasseries administratives chronophages ce sont les honnêtes gens

 

[paal]

Les vrais gangsters passent au travers
....
En tous cas ca n'a pas gêné ceux du mois de Novembre et tous ceux qui prospèrent en vendant des produits stupéfiants illégaux .... :

Il est évident que dès que l'on envisage ou réalise une opération douteuse, d'une part on se renseigne, et d'autre part on repère l'ensemble des points / étapes qui présentent des risques de détection ....

Finalement les seuls qu'on submerge des paperasseries administratives chronophages ce sont les honnêtes gens

Il est exact que si l'on estime la délinquance financière à 5% des acteurs, on enquiquine allègrement les 95% du reste de la population qui estime ne rien avoir à se reprocher ....

Mais bon, c'est ainsi, et il faut faire avec !

 

[jodel140]

Si vous les avez rapatriés pour un montant conséquent et en une seule fois, je dirais que c'est classique !

Classique ... ? Ha bon, merci je ferai attention la prochaine fois. Merci pour ta mise en garde.

 

[paal]

Classique ... ? Ha bon, merci je ferai attention la prochaine fois. Merci pour ta mise en garde.

Oui, il y a une règle douanière qui est que tout mouvement transfrontalier au dessus d'un montant voisin de 10.000 Euros (c'était 50 KF auparavant) se doit d'être déclaré au cordon douanier ; si votre règlement fait (disons entre 2 et 5 fois ce montant), il est évident que vous serez signalé ...

Et cela s'applique quelle que soit la modalité de ce transfert ...

Et avec la prochaine mise en œuvre de l'échange automatisé des données entre Etats, cela ne va pas aller en s'amenuisant ...

Ensuite et en supposant que vous ayez été non-résident fiscal français avant ce transfert, vous aviez à déclarer l'existence de ce compte lors de votre première déclaration en France, et ceci même si vous n'avez fait que clore ce compte durant l'année fiscale au cours de laquelle vous seriez redevenu résident fiscal ...

Vous aviez donc un faisceau d'éléments qui ne pouvait que vous signaler ....

 

[jodel140]

Ensuite et en supposant que vous ayez été non-résident fiscal français avant ce transfert, vous aviez à déclarer l'existence de ce compte lors de votre première déclaration en France, et ceci même si vous n'avez fait que clore ce compte durant l'année fiscale au cours de laquelle vous seriez redevenu résident fiscal

Et si ... je n'avais pas été non-résident fiscal avant ... et si j'avais déclaré scrupuleusement depuis plus de 20 ans l’existence de ce compte à l'étranger ... et si je n'avais pas fait un mais plusieurs transferts ... et si ... tu essayais d'être un peu plus ... simple ... et ne pas bâtir des raisonnements sur des situations non vérifiées ...
Mon message signifiait (seulement) que la banque réceptrice en France, ne m'a pas interrogé sur l'origine des fond ... ce qui est le sujet de la file.

 

[moietmoi]

(25 fois 4.000 et bien entendu avec des variantes ...)

là c'est une obligation de déclaration de soupçon

 

[paal]

Et si ... je n'avais pas été non-résident fiscal avant ... et si j'avais déclaré scrupuleusement depuis plus de 20 ans l’existence de ce compte à l'étranger ... et si je n'avais pas fait un mais plusieurs transferts ... et si ... tu essayais d'être un peu plus ... simple ... et ne pas bâtir des raisonnements sur des situations non vérifiées ...

Certes, mais lorsque l'on donne un info tronquée de tout son contexte ....

Mon message signifiait (seulement) que la banque réceptrice en France, ne m'a pas interrogé sur l'origine des fond ... ce qui est le sujet de la file.

Certes, mais c'est tout le problème de la logique de déclaration de soupçon tracfin ....

 

[ZRR_pigeon]

Au fait, la Suisse, l'Italie ou Monaco, tout ça, c'est bien l'étranger ; ce qui signifie que tous les frontaliers doivent aller s'exiler ?

ben non, on est payé par virement, et on nous demande de mettre "salaire" en commentaire, de ce fait le frais de virement son exonéré (et ca leur evite des controles j'imagine).

je suis estomaqué que pour jodel140 qui ramene son argent de suisse, on lui demande rien mais on ferme de force ses comptes avec controle fiscal en bonus. c'est une honte, la moindre des choses c'est la présomption d'innocence et lui demander poliment la provenance des fonds.

quel pays de m.....

 

[Juloup]

Les banques ont l'obligation d'effectuer une déclaration Tracfin lorsqu'est présent au moins l'un des 16 critères précisés sur [lien réservé abonné]

Dans le contexte de cette discussion, la banque regardera en particulier les critères 3, 5, 7, 8, 11 et 15.

Et elle ne va pas se poser de questions existentielles, c'est comme le bon et le mauvais chasseur : dès qu'elle pense voir un critère, même un peu caché derrière un buisson, elle déclare. Parce que les conséquences d'un défaut de déclaration sont très lourdes, alors qu'il n'y en a strictement aucune à effectuer une déclaration lorsqu'il n'y a rien d'illégal derrière, sauf du temps administratif perdu. Et ça se voit très clairement dans le volume d'activité de Tracfin, disponible sur [lien réservé abonné] : 38 000 déclarations en 2014, pour seulement 1400 transmises à la justice, soit moine de 4%.

Et lisez le reste du rapport aussi, les cas typologiques sont particulièrement intéressants, et vous comprendrez très bien pourquoi les banques deviennent aussi tatillonnes sur les justificatifs.

Bref, si vous voulez vous venger de votre banque qui vous demande des justificatifs alors que vous estimez n'avoir rien à cacher, débrouillez-vous pour remplir le critère 11 en inventant un motif loufoque (vente de collection de timbres, en liquide bien évidemment, recette de vente de muguet le 1er mai,...) et vous lui aurez fait perdre un peu de temps en vous signalant à Tracfin...

 

[Juloup]

En 2009 j'ai rapatrié des fonds de l'étranger par virement. Aucune demande d'explication ou de justification de la banque, mais fermeture unilatérale de mes comptes par la banque et ESFP en 2010 !

Dans ce genre de cas, à mon avis le mieux c'est de prévenir subtilement la banque. Par exemple vous lui indiquez que suite à une rentrée de fonds vous sollicitez un rendez-vous pour examiner les placements qu'elle aurait à vous proposer, bien évidemment elle va accepter, et au cours de ce rendez-vous vous aurez tout loisir d'expliquer l'origine irréprochable des fonds, pièces à l'appui. Vous avez ainsi toutes les chances d'échapper à ce genre de conséquences lourdes de tracasseries, en particulier quand on n'a rien à se reprocher.

 

[moietmoi]

Et lisez le reste du rapport aussi, les cas typologiques sont particulièrement intéressants, et vous comprendrez très bien pourquoi les banques deviennent aussi tatillonnes sur les justificatifs.

+1 c'est ce que j essayais de dire avec quelques citations de tracfin

 

[jodel140]

Et elle ne va pas se poser de questions existentielles

Tout à fait d'accord et depuis ... j'ai appris ...
Le cas de manque pas de sel car la banque destinataire des fonds en France (en 2009) était .... HSBC. Vu les pratiques qui ont été mises à jour plus tard, je n'ai pas vraiment été peiné de les voir sanctionné !
J'ajouterai que les services fiscaux eux aussi n'ont pas fait preuve de beaucoup de discernement dans la mesure où en 2007, je leur avais annoncé les capitaux en question afin d'obtenir leur tampon pour récupération de l'impôt source suisse ...