Justificatif des fonds

[FredG]

Un assureur, qui goûte visiblement peu la mobilité dont je fais preuve dans la gestion "libre" et active de mes dépôts chez lui, me demande pour des retraits partiels (pas des dépôts !) sur 2 contrats jeunes mais conséquents ;

Afin de débloquer au plus vite vos demandes, je vous remercie de bien vouloir nous faire un retour sur les points suivants:
La raison pour laquelle les versements libres ont été effectués sur le contrat à des dates si rapprochées et la somme n'a pas été versée en une seule fois.
La raison précise pour laquelle vous avez décidé de changer d'assureur à une date aussi rapprochée de vos derniers versements.
Les justificatifs d'origine des fonds correspondants aux versements qui ont été effectués sur les deux contrats.

Je lui reconnais le droit de s'informer, mais visiblement il traîne les pieds et joue la montre (demandes en cours depuis plus d'un mois)

Bonjour
Que je comprenne bien : lorsque l'on place l'argent il ne demande rien mais demande la provenance lorsque l'on veut récupérer tout ou partie ?

 

[paal]

Bonjour
Que je comprenne bien : lorsque l'on place l'argent ils ne demandent rien mais demandent la provenance lorsque l'on veut récupérer tout ou partie ?

Non non !
Et pour les versements sur contrats AV, on vous demande bien l'origine des fonds à l'occasion du versement (tout dépend quand même de la taille du versement ...) ; dans mon cas je mentionne systématiquement épargne préalable ....

Ensuite, et pour les rachats partiels (une fois l'an sur plusieurs contrats dans mon cas !), jusqu'à présent, on ne m'a pas encore demandé quelle était la destination des fonds ...

Si l'on venait me demander, j'indiquerais que c'est pour soutenir mes maigres pensions de retraite ....

Pour les livrets, je ne sais pas, car je n'en ai pas !

 

[Turbo-057]

Pour info, un client qui dépose régulièrement de grosses sommes en liquide, c'est très simple, nous fermons son compte.

Donc tu fermes les comptes de tout tes clients du genre médecin, petits commercants j'en passe et des meilleurs ...
Rien n'interdit de retirer son salaire en cash d'une banque et de le déposer dans une autre que je sache ...
Drôle de pratique (je fais aussi partie du gang bankster auquel tu appartiens mais sous d'autres cieux plus conciliant)

Ici par exemple on peut directement via des GAB dans certaines banques charger son compte via dépot en cash
Et a priori en dessous de quelques 10k€ il n'y a pas de question.

 

[Turbo-057]

Ce qui me semble assez marrant dans l'histoire

C'est qu'ici on parle de virements effectués de Banque Fr vers Banque Fr via le système SEPA.
Ces 2 banques ont l'obligation légale de contrôler la provenance des fonds (comme toute banque en fait) suivant les mêmes lois.
Donc la banque A a du au préalable faire le boulot la banque B recoit le virement qui est logiquement deja certifié "origine controlé" et on demande des justificatifs à n'en plus finir.

D'autant que si le compte a été alimenté par exemple il y a plus de 5 ans vous n'êtes plus obligé d'avoir vos "extraits de comptes" donc c'est quoi prouver la provenance dans ce cas ... un extrait avec la somme en compte sur le compte de l'autre banque ? rien ne "prouvera" d'ou ca vient puisque les versements ont été faits avant les 5 ans....

Une banque doit logiquement se fier a sa connaissance et au profil de son client aussi avant de signaler tout est n'importe quoi.

Je réside dans un état avec une "réputation diverse" sur le domaine de la finance. Je bosse dans le domaine de la finance et j'ai encore quelques trucs en france notamment des AV.
J'ai déjà réalisé des virements "important" (entre 50 et 150k€) pour alimenter mon AV depuis mon compte à l'étranger encore d'ailleurs il y a peu de temps et bizarrement on ne m'a jamais demandé pour l'heure le moindre justificatif.

Pour moi si le virement vient d'un établissement bancaire dûment agréé et soumis dans votre cas aux même lois que l'autre établissement il ne devrait pas y avoir a demandé ce type de justification.

 

[Turbo-057]

[lien réservé abonné] +1 avec la Bundesbank ...

"Il faut aussi se poser la question des idées sur lesquelles s'appuient ce genre de propositions: les citoyens ne doivent pas faire l'objet d'une suspicion permanente", a-t-il ajouté.

 

[jodel140]

Bonjour
Que je comprenne bien : lorsque l'on place l'argent il ne demande rien mais demande la provenance lorsque l'on veut récupérer tout ou partie ?

Oui oui ! tu as bien compris (ce qui visiblement n'est pas le cas de tout le monde). C'est bien pour des retraits partiels que la justification des fonds déposés (préalablement donc) chez eux a été demandée. Aux versements, pas de justifications demandées.

 

[FredG]

Oui oui ! tu as bien compris (ce qui visiblement pas le cas de tout le monde). C'est bien pour des retraits partiels que la justification des fonds déposés (préalablement donc) chez eux a été demandée. Aux versements, pas de justification demandées.

Bonjour
Donc en résumé et autrement dit : je veux bien de votre argent de mafieux dans mon établissement respectable mais il faut montrer patte blanche pour le récupérer (ou encore je collecte, je remplis mes objectifs et je bloque les fonds)
À moins bien évidemment qu'il y ait eu évolution de la réglementation entre-deux.

 

[Turbo-057]

Encore pire ... !!!
Quand a l'usage de ce que tu souhaites en faire : Réponse : les conserver sous mon matelas !

 

[Juloup]

Donc tu fermes les comptes de tout tes clients du genre médecin, petits commercants j'en passe et des meilleurs ...

Eux ont une bonne raison de déposer régulièrement du liquide.

Rien n'interdit de retirer son salaire en cash d'une banque et de le déposer dans une autre que je sache ...

Non, rien ne l'interdit, mais comme ça ne présente aucun avantage par rapport à un virement, que c'est à la fois beaucoup plus compliqué et beaucoup plus risqué, personne ne le fait. Donc par définition, si quelqu'un le fait, c'est qu'il a un truc louche à cacher. Et même avec un justificatif, c'est le signalement Tracfin assuré.

 

[Juloup]

J'ai déjà réalisé des virements "important" (entre 50 et 150k€) pour alimenter mon AV depuis mon compte à l'étranger encore d'ailleurs il y a peu de temps et bizarrement on ne m'a jamais demandé pour l'heure le moindre justificatif.

Ça dépend aussi beaucoup de ce que vous avez renseigné dans votre questionnaire investisseur, que les établissements bancaires ont l'obligation de remettre régulièrement à jour. Si vous faites une opération sur 100 k€, ça ne va bien évidemment pas déclencher les mêmes alertes selon que vous avez déclaré 100 ou 1000 k€ de patrimoine.

 

[jodel140]

Je trouve cet assureur incroyable !

Réponse reçue ce jour (pour opérations initiées le 25 janvier);

Monsieur,
Après avoir contacté ce matin la haute responsable du service administratif de (la compagnie), nous vous informons que vos demandes de rachats seront validées ce jour.
Nous tenons à nous excuser pour ce délai.

A toutes fins utiles pour les (très) actifs sur contrats AV et/ou capi. Je confirme aussi que le courtier a très bien fait son travail.

 

[gunday]

perso , je n'ai rien demandé à personne . (partant du principe que je suis chez moi quand meme ) ma clôture est super sympa et je n'ai eu aucune de remarque de quiconque....

Je connais ça.
Le plus drôle, c'est quand les gens se font prendre, ils sont les premiesr à gueuler aux harcèlements, à l'illégalité du refus, à la corruption des élus, ...
Donc, oui dés fois ça marche, mais dés fois, ça marche pas, et là, si on se fait chopper, faut pas pleurer!

Vous devez sans doute connaitre la technique du permis de construire provençal, car il est chez lui il fait se qu'il veux!

Oui oui ! tu as bien compris (ce qui visiblement n'est pas le cas de tout le monde). C'est bien pour des retraits partiels que la justification des fonds déposés (préalablement donc) chez eux a été demandée. Aux versements, pas de justifications demandées.

Là par contre, c'est plutôt pas mal.
Pourquoi ne pas répondre, "les justificatifs vous ont été fournis au versement. Vous devriez donc déjà les avoir."

D'autant que si le compte a été alimenté par exemple il y a plus de 5 ans vous n'êtes plus obligé d'avoir vos "extraits de comptes" donc c'est quoi prouver la provenance dans ce cas ... un extrait avec la somme en compte sur le compte de l'autre banque ? rien ne "prouvera" d'ou ca vient puisque les versements ont été faits avant les 5 ans....

Une banque doit logiquement se fier a sa connaissance et au profil de son client aussi avant de signaler tout est n'importe quoi.

Tout à fait. Pour que la surveillance ne devienne pas n'importe quoi, il faut qu'elle s'adapte.
Typiquement, comme justifiez une somme issue d'une épargne régulière ?
Genre 500€/mois pendant 10 ans ?
Fournir les relevés du compte pendant 10 ans (en sachant qu'on ne doit les garder que 5).

Donc je suis pour le contrôle, mais pas réalisé n'importe comment!
Ainsi, si on met un plafond fixe, type 10k€, le mec qui gagne 20k€/mois sera déclaré tout les mois à TRACFIN !

 

[jodel140]

Pourquoi ne pas répondre, "les justificatifs vous ont été fournis au versement

Hé bien non. Les justificatifs n'ont PAS été demandé aux versements ...

 

[paal]

Oui oui ! tu as bien compris (ce qui visiblement n'est pas le cas de tout le monde)

Merci c'est sympa !

C'est bien pour des retraits partiels que la justification des fonds déposés (préalablement donc) chez eux a été demandée. Aux versements, pas de justifications demandées.

Seriez-vous en train de nous dire que, selon l'établissement après duquel on effectue des opérations en assurance-vie, il y aurait des dispositions à géométrie variable ?

Les faits sont têtus, et dans mon cas, tous contrats confondus, la situation est la suivante :

- la plus récente (Contrat Linxea), mais c'était déjà le cas pour les contrats en ligne précédents (Kapital Direct ou MonfinancierVie), j'avais à indiquer l'origine des fonds lors des versements, et cela sur chaque formulaire de versement en ligne (une petite case ...) ; comme mes versements sont à la fois réguliers, mais pas d'un montant conséquent, il ne m'est pas demandé de pièce justificative particulière, la case suffisant ...

- une des plus anciennes sur laquelle je procède actuellement à des rachats partiels annuels, pour lesquels j'adresse un courrier par voie télématique à l'intermédiaire (notamment pour préciser les modalités fiscales choisies), intermédiaire qui répercute à la compagnie ; les fonds arrivent généralement sous une petite semaine et de ce côté ce n'est pas aussi rapide que d'autres, mais ce ne sont que quelques jours de plus ... ; cela porte généralement sur un cumul annuel de 30 à 40KE ...

Et ce sans que l'on me demande ce que je vais faire du montant de chaque rachat annuel, que je le fasse pour prêter à une connaissance pour investir dans l'immobilier, ou pour aller les jouer au casino le plus proche (autour de Cannes à Menton, il n'y a que l'embarras du choix !)

Je n'y puis rien, c'est juste comme ça que cela m'est appliqué et je ne pense pas que l'on m'ait fait une réglementation dérogatoire pour ma petite personne ...

 

[paal]

Hé bien non. Les justificatifs n'ont PAS été demandé aux versements ...

IL faudrait peut-être revenir à la date des versements effectués, et considérer que les choses peuvent avoir changé depuis !

Si vous regardez le formulaire de souscription chez Linxea (page 5), vous constaterez que pour tout versement d'un montant égal ou supérieur à 150 KE pour des versements libres (il est vrai que l'on peut accessoirement le faire en plusieurs fois), et à 50 KE pour des versements programmés) un justificatif OBLIGATOIRE (écrivent-ils) de l'origine des fonds est requis et nécessaire ....

Ce montant est-il variable selon les compagnies ?
Peut-être !
Il faudrait que je remonte à mes documents de souscription antérieurs, mais autre chose à faire !

 

[jodel140]

je ne pense pas que l'on m'ai fait une réglementation dérogatoire pour ma petite personne ...

Si tu prends le temps de relire les messages, tu verras qu'il est précisé que sur ces contrats jeunes (moins d'un an), j'ai été très actif en nombre d'opérations. Donc mon propos est d'informer ceux qui pratiquent de la sorte (en particulier dans une stratégie visant à substituer l'usage des csl), qu'ils doivent s'attendre à faire face à des demandes de plus en plus poussées.
J'ai aussi d'autres contrats plus anciens, sur lesquels je pratique en bonne gestion un "lavage annuel" des intérêts sans que cela n'attire de questions spéciales de la part de l'assureur.
Mes messages ne sont qu'un témoignage, pas plus, pour indiquer qu'il ne suffit pas de dire "moi je" pour que les choses se passent ainsi.

 

[Turbo-057]

Sauf que dans certains cas quel est le justificatif acceptable.
Comme expliquer si les fonds ont été epargnés durant 10 ou 15 ans régulièrement par le passé et sont déjà sur un compte en france dans une banque je ne vois pas en quoi il y a besoin de justifier d'autant plus si l'argent transite par un virement bancaire cela devient quasiment de l'abus de droit.

On effectue en interne des contrôle passé certains montants mais clairement si l'argent provient d'une source "fiable" on ne va pas demander au client des explications.
Un virement qui vient d'une banque de la même place financière ayant pignon sur rue et devant respecter ses obligations ...

Si on ndemande au client je doute meme qu'il puisse fournir facilement une preuve d'origine ...

 

[Turbo-057]

Ça dépend aussi beaucoup de ce que vous avez renseigné dans votre questionnaire investisseur, que les établissements bancaires ont l'obligation de remettre régulièrement à jour. Si vous faites une opération sur 100 k€, ça ne va bien évidemment pas déclencher les mêmes alertes selon que vous avez déclaré 100 ou 1000 k€ de patrimoine.

Oui c'est pourquoi il faut que les banques se base sur le profil et leur connaissance du client et non sur un chiffre fixant un plafond ..

 

[paal]

Si tu prends le temps de relire les messages, tu verras qu'il est précisé que sur ces contrats jeunes (moins d'un an), j'ai été très actif en nombre d'opérations.

Lorsque je lis une participation (et lorsqu'elle n'est pas obscure par nature), je tente de lire attentivement, quel que soit l'interlocuteur ; comme je reprends souvent en citation, cela me permet de le relire à loisir !

Secundo, votre activité et le nombre d'opérations, c'est votre affaire !
Au fait, très actif, c'est combien dans l'année ?

Donc mon propos est d'informer ceux qui pratiquent de la sorte (en particulier dans une stratégie visant à substituer l'usage des csl - livrets), qu'ils doivent s'attendre à faire face à des demandes de plus en plus poussées.

Tout cela parce que ces personnes pratiqueraient le nomadisme financier ?

A qui la faute !
Si les rétributions étaient plus attractives, peut-être bien que ce phénomène ne serait pas aussi exacerbé ; et n'est-ce pas phénomène largement suscité par la communauté financière, afin de tenter de capter des parts de marchés ?

J'ai aussi d'autres contrats plus anciens, sur lesquels je pratique en bonne gestion un "lavage annuel" des intérêts sans que cela n'attire de questions spéciales de la part de l'assureur.

Dans ce cas, en dehors de l'identité des contrats et des volumes traités, nous sommes dans le même cas, non ?
Car on ne me demande rien en matière de rachats, et à vous non plus ?

Mes messages ne sont qu'un témoignage, pas plus

Mais dans mon cas aussi, c'est un témoignage, avec en plus des références à des contrats qui mentionnent leurs règles en matière de justificatifs ...

 

[Anonyme]

D'autant que si le compte a été alimenté par exemple il y a plus de 5 ans vous n'êtes plus obligé d'avoir vos "extraits de comptes" donc c'est quoi prouver la provenance dans ce cas ... un extrait avec la somme en compte sur le compte de l'autre banque ? rien ne "prouvera" d'ou ca vient puisque les versements ont été faits avant les 5 ans....

C'est là qu'on voit une méconnaissance du système.
Le but est d'éviter/limiter le blanchiment. Si vos sommes sont depuis 5 ans sur votre compte, alors il n'y a quasiment aucune chance que ce soit du blanchiment.

Donc le système marche bien mieux que vous ne le croyez.

Donc je suis pour le contrôle, mais pas réalisé n'importe comment!
Ainsi, si on met un plafond fixe, type 10k€, le mec qui gagne 20k€/mois sera déclaré tout les mois à TRACFIN !

Ca tombe bien, il n'est pas fait "n'importe comment".
Il n'est fait n'importe comment que dans l'imagination de forumeurs qui pensent avoir trouvé des failles dans le système.
Bien évidemment, il y a des sur-déclarations et des sous-déclarations, mais ce n'est pas l'important.
Ce genre de lutte ne repose pas sur une super-efficacité mais sur le principe de rendre le plus cher possible le blanchiment (puisqu'il est impossible à arrêter). Il faut que ce soit une pratique la moins rentable possible (pour tous les acteurs: criminels ET banques)
Pour les particuliers honnêtes, un screenshot de temps en temps ne va pas les géner beaucoup (et maintenant, avec la dématérialisation, un screenshot n'est même plus utile: vous avez les pdf de vos comptes directement disponibles)