MaPrimeRénov’ : la grande nouveauté

Un nouveau dispositif voué à – progressivement - prendre la place du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et du dispositif « Habiter mieux » : voici l’objectif du gouvernement avec MaPrimeRénov’. Un dispositif ayant à la fois une mission de simplification et dont le principal atout est d’être une prime, immédiate, plutôt qu’un crédit d’impôt intervenant avec un an de décalage. Ce nouveau dispositif est en cours de déploiement : le versement des premières primes est annoncé pour avril ou mai. Le site où effectuer la demande est d’ores et déjà ouvert, sur www.maprimerenov.gouv.fr : il permet de connaître rapidement le montant envisageable. Par ailleurs, une avance (limitée à 70% du montant prévisionnel de la prime) peut être versée aux ménages modestes pour payer les acomptes aux artisans. Le délai, entre la demande et la réponse et/ou éventuel acompte, est actuellement de 4 mois mais il doit progressivement être raccourci.

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Qui : les propriétaires, sous conditions de ressources (25 068 euros de revenu fiscal de référence – RFR – en Ile-de-France pour un célibataire, 19 074 euros dans le reste du pays), pour leur logement construit depuis plus de 2 ans.

Comment : sur maprimerenov.gouv.fr

Quel projet : travaux de chauffage (poêle, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière bois ou gaz à très haute performance énergétique…), d’isolation, de ventilation voire simple audit énergétique.

Quand : la demande doit « impérativement » être faite « avant le démarrage des travaux », préviennent les agences gouvernementales Ademe et Anah (1). Une avance est versée sitôt la prime accordée aux ménages les plus modestes, l’intégralité de la prime étant versée après les travaux.

Combien : le montant peut grimper (selon le niveau de ressources) jusqu’à 10 000 euros pour une chaudière bois à alimentation automatique, ou jusqu’à 500 euros pour l’audit énergétique. Pour un prime maximum 20 000 euros sur l’ensemble du projet.

Crédit d’impôt transition énergétique : soldes avant liquidation

Le CITE vit ses dernières heures en 2020 : il est prolongé jusqu’à la fin de l’année avant d’être définitivement supprimé. Non cumulable avec MaPrimeRénov’, il concerne les ménages dits à « revenus intermédiaires » et à « revenus supérieurs », ceux qui ne peuvent pas profiter de la prime. Les travaux éligibles sont similaires à MaPrimeRénov’ mais il s’agit d’un crédit d’impôt : les dépenses sont donc à avancer pour bénéficier du crédit d’impôt un an plus tard. A partir de janvier 2021, les ménages aux revenus « intermédiaires » (RFR inférieur à 27 706 euros) pourront profiter de MaPrimeRénov’, les plus aisés restant exclus de ces dispositifs.

Qui : les propriétaires de leur résidence principale (construite depuis plus de 2 ans).

Comment : la demande est effectuée au moment de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année (déclaration 2021 pour des dépenses effectuées en 2020), en fournissant les factures.

Quel projet : chauffage (pompe à chaleur, poêle…), isolation, ventilation…

Quand : après avoir effectué des travaux.

Combien : jusqu’à 2 400 euros pour un célibataire (cumul maximum du CITE sur 5 ans), 4 800 euros pour un couple, le plafond étant majoré de 120 euros par personne à charge.

Simul’Aid€s : un simulateur officiel et personnalisé

Le réseau Faire (0 808 800 700), proposé par l’Etat et par les agences liées au logement ou à la maîtrise de l’énergie (Ademe, Anil et Anah) permet d’obtenir des conseils personnalisés pour tous travaux de rénovation, et ce gratuitement. Si vous êtes aux prémices de votre projet travaux, l’Ademe met régulièrement à jour un descriptif des aides financières (avec le détail des conditions de ressources), et propose surtout un outil interactif : Simul’Aides. Ce simulateur (qui peut rencontrer des problèmes techniques sur certains navigateurs, tel que Google Chrome) permet de décrire votre projet de façon approximative, en renseignant votre situation personnelle, le type de logement ainsi que les équipements et coûts concernés. A l’issue de la simulation, il indique quel pourcentage (20%, 40% voire plus de 50% dans certains cas) du projet peut être financé par des aides, en identifiant les aides auxquelles vous avez le droit, et qui les financent. Il permet aussi d’identifier le contact local de l’agence (Ademe ou Anah) qui peut vous assister : à contacter en conservant le numéro de la simulation pour ne pas avoir à recommencer la procédure.

Le recours au réseau Faire est donc l’étape à privilégier en début de projet, avant de ficeler le montage financier de vos travaux. Pour rappel, si le reste à charge ne peut être financé avec votre épargne, ou via un éco-PTZ, la plupart des banques proposent des crédits travaux.

Les aides « Habiter mieux » de l’Anah : pour les plus modestes

Malgré le lancement progressif de MaPrimeRénov’, les aides de l’Anah, qui s’adressent aux plus modestes, demeurent. En 2020, les plafonds de ressources des deux dispositifs sont similaires mais ne sont pas cumulables : si vous êtes éligibles aux deux, il faut donc choisir. Le dispositif de l’Anah, « Habiter mieux sérénité », peut être intéressant pour les ménages aux ressources « très modestes » (moins de 20 593 euros de RFR en région parisienne, 14 879 euros dans les autres régions pour un célibataire). La demande s’effectue sur monprojet.anah.gouv.fr.

Qui : propriétaire occupant, à condition de réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 25%.

Combien : jusqu’à 50% du montant des travaux auquel il faut ajouter une prime de 10%, dans la limite de 12 000 euros au total, pour les ménages les plus modestes.

Collectivités, caisses de retraite : les aides complémentaires

Dans certaines villes et/ou régions, le fait de réaliser des travaux d’économie d’énergie peut permettre de réclamer une subvention, ou d’espérer une exonération de taxe foncière. Les conseillers du réseau Faire peuvent vous signaler ces aides locales, cumulables avec les aides nationales. Par ailleurs, si vous êtes retraité, la caisse de retraite du régime général (Cnav) peut financer une partie de vos travaux, dans le cadre du programme « pour bien vieillir chez soi ». Dernier dispositif complémentaire, pour les salariés d’entreprises de plus de 10 salariés : le « prêt travaux d’amélioration » d’Action Logement, un prêt de 1% jusqu’à 10 000 euros. Ce dispositif n’est toutefois pas toujours attractif dans les conditions actuelles de crédit.

Eco-PTZ : un prêt à taux zéro plus accessible

Depuis juillet 2019, les conditions d’accès à l’éco-PTZ sont bien plus souples. Principal atout : l’éco-PTZ est cumulable avec l’ensemble des dispositifs listés, ce qui permet de financer le « reste à charge », après aides, sans intérêts d’emprunt. Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 30 000 euros, si vous réalisez 3 types de travaux conjointement. Mais il n’est plus impératif de constituer ce « bouquet de travaux » pour bénéficier de l’éco-PTZ : l’isolation de la toiture ou des murs, seule, est éligible, même si le montant maximum du prêt est moindre (15 000 euros).

Plus d’infos sur l’éco-prêt à taux zéro

Qui : propriétaires de leur résidence principale, sans aucune conditions de ressources.

Comment : auprès de la banque, en fournissant les devis établis auprès de professionnels RGE (reconnu garant de l’environnement).

Quel projet : isolation, remplacement de fenêtres, chauffage…

Quand : avant de lancer les travaux.

Combien : jusqu’à 30 000 euros empruntés sur 15 ans à taux zéro.

Certificats d’économie d’énergie et TVA réduite : aides invisibles

Les CEE et la TVA à taux réduit dépendent des fournisseurs d’énergie (pour le CEE) et de l’entreprise réalisant les travaux (pour la TVA). Ces aides se répercutent donc sur le devis et la facture, mais vous n’avez pas de démarche à effectuer.

Qui : toute personne (propriétaire ou locataire) réalisant des travaux.

Combien : la TVA peut être réduite à 5,5% (amélioration de la performance énergétique) ou 10% (rénovation). Les CEE prennent la forme d’offres commerciales pouvant grimper jusqu’à 4 000 euros pour certaines chaudières ou équipements de chauffage.

Comment obtenir les devis ?

Avant de réaliser le montage financier, vous devez nécessairement estimer le coût des travaux, et obtenir des devis. En faisant appel à un courtier en travaux ? Possible, pour gagner du temps, mais l’Ademe met en garde dans un rapport récent sur certains courtiers en travaux, la Répression des fraudes ayant révélé des pratiques illicites ou abusives en 2016 chez 16% courtiers contrôlés.

L’important est de faire réaliser vos travaux par un professionnel labellisé RGE, agrément réclamé pour l’immense majorité des travaux ouvrant droit aux aides évoquées. Pour trouver un professionnel labellisé RGE ou un architecte référencé, le réseau Faire propose sur son site un annuaire national des professionnels. Là encore, il est possible de consulter un conseiller Faire, sans frais, avant de faire des demandes de devis aux entreprises les plus proches de chez vous.

Lire aussi l'interview : Devis, aides, budget rénovation : les conseils de l'Ademe pour vos travaux

(1) Agence nationale de l’habitat (Anah) et Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe).