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MaPrimeRénov' : comment toucher la nouvelle aide pour les travaux de votre logement

Une maison en rénovation
© artush - Fotolia.com

Une nouvelle prime pour aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement vient de faire son apparition. Elle s’appelle MaPrimeRénov’ et va progressivement remplacer le CITE. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles ? Quel est le montant de l’aide ? Les textes encadrant ce dispositif ont été publiés ce mardi 15 janvier.

Depuis ce début d’année, vous pouvez demander un nouveau coup de pouce de l’Etat pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. MaPrimeRénov’ n’est toutefois pas une aide supplémentaire. Elle vise, en fait, à remplacer progressivement le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui disparaîtra définitivement en 2021. On savait que ce nouveau dispositif serait accessible sous conditions de ressources et de travaux. Mais les textes législatifs se faisaient jusqu’alors attendre. L’arrêté et le décret d’application (1) ont finalement été publiés le 15 janvier au Journal officiel. Voilà ce qu’il faut retenir.

Lire aussi : Adieu CITE, bonjour MaPrimeRénov'

Les ménages ayant droit à MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ se destine aux ménages dont les ressources annuelles sont inférieures à un certain seuil, à savoir les barèmes fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il s’agit de la structure qui gère et distribue pour le compte de l’Etat cette aide. Ce plafond dépend de votre lieu d’habitation et de la composition de voter foyer. Concrètement, si vous vivez seul et en Ile-de-France, MaPrimeRénov’ peut vous être octroyée dans la mesure où votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 068 euros, contre 19 074 euros si vous habitez en province. Si vous êtes en couple, le plafond passe à 36 792 euros en Ile-de-France et à 27 986 euros en régions. Si votre foyer comprend 5 personnes, vous devez gagner moins de 59 026 euros par an en Ile-de-France et moins de 44 860 euros si vous vivez ailleurs. Au-delà, chaque personne supplémentaire renchérit le plafond de 7 422 euros en région parisienne et de 5 651 euros en province.

Autres conditions, vous devez être propriétaire du logement et celui-ci doit vous servir de résidence principale. C’est-à-dire que vous devez l’habiter au moins 6 mois par an. Ce bien immobilier doit également être construit depuis au moins 2 ans à compter du lancement des travaux de rénovation énergétique. A noter : si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez, cette année encore, bénéficier du CITE cette année. Seule la moitié la plus modeste des ménages peut actuellement bénéficier de la nouvelle prime.

Le CITE encore d'actualité en 2020

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) reste d'actualité pour une partie de la population. Ceux qui gagnent plus que le plafond de ressources pour MaPrimeRénov', mais moins que 27 706 euros par an pour une personne seule. Ce plafond, propre au CITE, dépend de votre quotient familial : 27 706 euros pour une part, +8 209 euros par demi-part supplémentaire, et +6 157 euros à partir de la 3ème demi-part. Le montant du CITE est plafonné sur 5 ans à 2 400 euros pour une personne seule et à 4 800 euros pour un couple. Ce plafond est majoré de 120 euros par personne à charge. Les travaux donnant droit au crédit d'impôt sont sensiblement les mêmes que pour MaPrimeRénov', à savoir par exemple l'installation de fenêtres en double vitrage, l'installation de chauffage fonctionnant au bois ou à l'énergie solaire ou encore l'isolation thermique de votre logement.

Les travaux déclenchant la prime à la transition énergétique

Prime à but écolo oblige, les dépenses que vous engagez doivent servir à améliorer la performance énergétique de votre logement. Ainsi, si vous investissez dans un poêle à bois, un chauffe-eau solaire, certaines pompes à chaleur, vous pourrez obtenir, à ce titre, un coup de pouce de l’Etat. MaPrimeRénov’ peut également servir à financer les frais de pose de ces équipements. Il en va de même pour les frais engagés pour réaliser un audit énergétique de votre logement. Vous êtes également en droit d’obtenir une prime si vous améliorez l’isolation de votre habitation, en remplaçant vos vitres en simple vitrage, en isolant vos murs, votre toiture ou encore vos combles.

Toutefois avant de vous lancer tête baissée dans les travaux, attendez que l’Anah se manifeste. En effet, si vous débutez le chantier avant son accord, la subvention risque de vous passer sous le nez. Cette obligation peut toutefois être outrepassée si la rénovation est particulièrement urgente, « en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes » dispose notamment le décret.

Et ponctuellement, compte tenu du fait que les textes législatifs ont été publiés après le lancement du dispositif, l’Anah étudiera aussi les demandes déposées avant le 31 janvier pour des travaux débutés courant janvier.

Une aide indexée sur les travaux et les revenus du foyer

Le montant de la prime n’est pas fixe. Elle dépend de la nature des rénovations entreprises et de votre situation financière. Autrement dit, plus le bouquet de travaux est important et plus les revenus de votre foyer sont modestes, plus votre prime sera élevée, avec toutefois deux limites. Premièrement, le montant total des aides – MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs comme les certificats d’économies d’énergie et l'éco-PTZ – ne peut excéder la somme des dépenses donnant droit à ces primes. Deuxièmement, au titre de MaPrimeRénov’, vous ne pouvez recevoir plus de 20 000 euros de subvention.

En pratique, les ménages catégorisés « très modestes » - dont le RFR est par exemple inférieur à 14 879 euros pour une personne seule vivant en province, conformément aux barèmes 2020 de l’Anah – peuvent recevoir :

  • 1 200 euros pour l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique
  • 10 000 euros pour une chaudière à bois
  • 3 000 euros pour un poêle à granulés
  • 8 000 euros pour un chauffe-eau à énergie solaire
  • 100 euros par équipement pour le remplacement des vitres
  • 25 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur
  • 100 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’extérieur

Quant aux ménages « modestes » - dont le RFR est par exemple inférieur à 19 074 euros pour une personne seule vivant en province - peuvent obtenir :

  • 800 euros pour l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique
  • 8 000 euros pour une chaudière à bois
  • 2 500 euros pour un poêle à granulés
  • 6 500 euros pour un chauffe-eau à énergie solaire
  • 80 euros par équipement pour le remplacement des vitres
  • 20 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’intérieur
  • 75 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’extérieur

Comment demander une prime de transition énergétique ?

Pour tester voter éligibilité et demander une prime pour la rénovation de votre logement, vous devez vous rendre sur le site dédié mis en place par le gouvernement « MaPrimeRenov.gouv.fr », munis des devis demandés pour les travaux. Une fois le formulaire rempli, l’Anah valide, ou non, votre demande d’aide et vous donne un montant prévisionnel de la prime qui vous sera versée. Ensuite, vous réalisez les travaux. Ceux-ci doivent être effectués par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE). Une fois qu’ils sont terminés, vous devez transmettre à l’Anah la facture pour débloquer le paiement de la prime. Pour ce faire, vous disposez d’un an, sauf rares exceptions, à compter de la date où votre éligibilité a été actée.

Avant de transmettre la facture, vérifiez bien que celle-ci mentionne le ou les devis précédemment évoqués. C’est ainsi que l’Anah vérifie la conformité des travaux avec ceux qui ont justifié le versement de la subvention. Vous recevez ensuite votre prime rénovation sous 15 jours. Il ne s'agit pas d'un délai inscrit dans la réglementation mais de l'objectif que s'est fixé l'Anah.

L’aide est donc versée après la réalisation des travaux. Les ménages très modestes peuvent toutefois demander une avance de l’Anah, dans la limite de 70% du montant prévisionnel de la prime indiquée initialement. La demande doit être envoyée avant la réalisation des travaux et elle peut être refusée. « Le versement d'une avance peut être refusé si l'agence estime insuffisants les éléments transmis ou en cas de non transmission des éléments demandés », dispose en effet l’arrêté.

MaPrimeRénov' : les premières primes attendues pour avril

En pratique, la mise en place de MaPrimeRénov’ est progressive. Avant que le dispositif atteigne son rythme de croisière, les délais de traitement risquent d’être allongés, précise les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Dès début janvier, vous pouvez déposer votre demande. Les dossiers seront ensuite traités progressivement par nos équipes et les premières aides pourront être versées à partir du mois d'avril », peut-on ainsi lire sur MaPrimeRenov.gouv.fr.

(1) Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

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© MoneyVox / MEF / Janvier 2020

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