Changer d'assurance de prêt immobilier, est-ce toujours un parcours du combattant ? Pour certains emprunteurs, oui, comme le relève un article du Parisien. C'est le cas par exemple pour Vivien, cadre informatique de 40 ans, qui, malgré l'aide d'un courtier, estime avoir « tourné en bourrique » face aux multiples demandes de sa banque.
Pourtant, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, devait simplifier la vie des ménages. Depuis, chacun peut changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, avec un traitement imposé sous dix jours ouvrés. Seule condition : que le nouveau contrat comporte des garanties au moins équivalentes au précédent.
Une petite révolution après des années de résiliation limitée à la date anniversaire. « Sur le papier, la loi Lemoine est une vraie avancée », reconnaît Éric Maumy, président d'April et cofondateur de l'Apcade, auprès du Parisien. L'observatoire annuel de l'association constate d'ailleurs une démocratisation de la substitution : près de 60% des changements concernent désormais des professions intermédiaires ou employés.
Des délais dépassés près de 4 fois sur 10
Mais ce bilan flatteur masque une réalité plus contrastée. « Les mauvaises pratiques ont la peau dure », souffle Éric Maumy. Les acteurs du secteur décrivent l'apparition de nouveaux obstacles, parfois artificiels. Certains établissements demandent désormais le numéro complet du contrat de prêt, pas toujours simple à retrouver, ou conçoivent des contrats de groupe avec des garanties impossibles à répliquer comme une incapacité de travail couverte jusqu'à 72 ans, bien au-delà de l'âge de départ à la retraite. De quoi rendre juridiquement difficile toute équivalence de garanties et donc... toute résiliation.
Magnolia.fr en témoigne : « On déjoue ce que l'on peut, mais les banques se glissent parfois dans des trous de souris pour créer de nouveaux freins », explique sa porte-parole Astrid Cousin. Résultat : malgré l'obligation légale, les délais dérapent. Selon l'Apcade, dans 38% des cas, la procédure dépasse les dix jours imposés, et dans 20%, elle s'étire jusqu'à deux mois.
La Répression des fraudes a confirmé ces pratiques. En octobre, la DGCCRF a sanctionné quatre banques (CIC-Est, Caisse d'Épargne Île-de-France, Crédit agricole Île-de-France et Bred Banque populaire) pour non-respect des délais légaux, pour un total de près de 900 000 euros d'amendes. Une piqûre de rappel bienvenue dans un marché où, selon UFC-Que Choisir, plus de 5 milliards d'euros de profits sont générés chaque année, un chiffre jamais contesté par les banques.
Pour Vivien, l'attente de « plus de deux mois » aura toutefois payé : 15 000 euros d'économie sur un prêt de 300 000 euros. Soit près du double de la moyenne nationale de 8 000 euros. Autant dire que la substitution garde un intérêt financier majeur. Reste à savoir si les récents coups de semonce de la DGCCRF inciteront durablement les établissements à se conformer à la loi.
