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Carte bancaire : vers la disparition des reçus de CB ?

Ticket de carte bancaire
© Anan - stock.adobe.com

L’impression systématique des tickets de carte bancaire pourrait bien être interdite au plus tard le 1er janvier 2022. La proposition est examinée par l'Assemblée nationale lundi soir.

Les tickets sont en sursis. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, deux amendements, examinés à partir de lundi soir par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale, veulent interdire d’ici au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de carte bancaire. Si la mesure, soutenue par le gouvernement selon Le Parisien, était adoptée, une chose est sûre, il ne s’agirait pas d’une interdiction totale. Un client aurait toujours la possibilité de demander au commerçant de lui délivrer un reçu. Quant aux modalités exactes de l’interdiction, elles seraient fixées plus tard par décret.

Dans l'exposé de l'amendement, il est rappellé qu'avec « une part à peu près constante de 518 kilogrammes de déchets municipaux par habitant, la France n’a cessé d’accroitre au cours des dix dernières années le taux de recyclage de ses déchets lequel avoisine désormais les 50% ». Cependant, selon ses initiateurs, « la France accuse un retard certain en la matière au niveau européen en comparaison de pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie ou la Belgique qui se sont inscrits depuis de nombreuses années dans des politiques d’économie de ressources et de réutilisation des déchets ». « Parce que notre planète ne peut plus être l’otage de production irraisonnée quelle qu’en soit la nature, il revient à chacun d’entre nous, à commencer par le législateur, de veiller scrupuleusement à l’emploi superfétatoire de ressources, indique le texte. Il en est notamment ainsi des tickets de carte bancaire, non visés par les dispositions de l’article L 514‑10‑5 du Code de l’environnement, dont l’impact environnemental fort n’est malheureusement plus à démontrer ».

Eviter un gaspillage inutile de papier, mais pas que

Cette proposition s’ajoute à celle soutenue par la majorité qui vise également à mettre un terme à la remise systématique d'un ticket de caisse pour les achats inférieurs à 30 euros. « Sauf demande contraire du client, l'impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022 », indique l'un des amendements. Destinée à éviter un gaspillage inutile de papier, mais aussi à limiter les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse, la mesure, devrait être mise en place progressivement. Si elle est votée, elle s'appliquera d'abord, à compter du 1er septembre 2020, aux transactions inférieures à 10 euros, puis sera étendue à celles inférieures à 20 euros à partir du 1er janvier 2021 avant de concerner tous les achats en dessous de 30 euros au 1er janvier 2022.

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© MoneyVox / MB / Novembre 2019

Commentaires

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Publié le 25 novembre 2019 à 19h07 - #1pipoux
  • Homme
  • Albi
  • 56 ans

Et on fait comment à la fin du mois pour pointer le reléve Carte de la banque si on n'a pas les tickets ? Ou alors va falloir que la banque envoie systématiquement un SMS (ou autre) à chaque transaction.

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Publié le 27 novembre 2019 à 07h04 - #2Stunt38
  • Homme
  • 100 ans

Enfin une mesure qui aurait du être mise en œuvre depuis 10 ans.
Mieux vaut tard que jamais...

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Publié le 27 novembre 2019 à 13h01 - #3Petit louis
  • Homme
  • 68 ans

...n'est-on pas en train de nous préparer le retour à la bougie????

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