Souvent ballotées entre leur banque, qui leur demande de déposer plainte, et les forces de l’ordre, qui leur refusent cette possibilité, les victimes de fraude à la carte bancaire devraient voir leur situation s’améliorer grâce à une circulaire du ministère de la Justice actuellement en projet, explique le journal Les Echos dans son édition du jour.

En consultant votre relevé de compte, vous vous rendez compte que des paiements par carte frauduleux ont été effectués sur votre compte. Pourtant, votre carte est toujours dans votre portefeuille, il s’agit donc d’un piratage. Vous contactez alors votre banque. Selon la réglementation, celle-ci est tenue de vous rembourser immédiatement, à partir du moment où votre bonne foi est avérée. Mais elle préfère, avant toute chose, vous demander de porter plainte. Vous vous rendez alors au commissariat le plus proche. Mais là, l’agent vous en refuse la possibilité, tant que votre banque ne vous a pas remboursé.

Le dépôt de plainte nécessaire mais pas obligatoire

Cette situation inextricable et pénalisante, de nombreux Français l’ont vécue. A tel point que le ministère de la Justice se penche actuellement sur la question. Selon une information des Echos, la chancellerie prépare actuellement une circulaire, à destination des commissariats et des gendarmeries, au terme de laquelle ces derniers ne pourront « pas refuser d’enregistrer une plainte sur une fraude à la carte bancaire », explique le journal économique. Cette pratique du refus s’est en effet répandue « depuis plus de deux ans », rappelle Les Echos, à la suite d’une « dépêche du ministère de la Justice » en ce sens. Autre avancée attendue : le développement d’un « service de dépôt de plaintes sur Internet. »

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Côté banques, le journal explique que la Banque de France, via son Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, va travailler à « clarifier la communication des banques vis-à-vis des consommateurs », l’objectif étant de rappeler que le dépôt de plainte n’est pas obligatoire, mais nécessaire pour contribuer à combattre la fraude.