Les 76 signataires de la plainte contre X déposée lundi, consultée par l'AFP et révélée par le Figaro, sont essentiellement des ressortissants russes vivant en France ou des Français d'origine russe ou au nom à consonance slave, clients dans de grands établissements bancaires français ou de banques en ligne.

« Les restrictions bancaires prises à leur encontre » sont « la simple résultante de leur appartenance vraie (ou parfois seulement supposée) à la nation russe », peut-on lire dans la plainte qui précise qu'ils ne font « pas partie de la liste noire des personnalités russes ou proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions » de l'Union européenne, comme le gel des avoirs.

Refus de prêt, refus d'ouverture ou de fermeture de comptes

Les plaignants, de professions très diverses (étudiant, bibliothécaire, entrepreneure, psychologue etc) sont « confrontés à un certain nombre de problèmes avec les établissements bancaires français » depuis « le début du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine », comme le refus d'un prêt, le blocage, le refus d'ouverture ou la fermeture de leurs comptes. Ces mesures « ont été appliquées à l'aveugle, arbitrairement, de façon quasi automatique, sans information préalable (...) et ce, avant même d'avoir demandé et contrôlé les éléments susceptibles d'être vérifiés auprès des clients concernés, à savoir leurs pièces d'identité et leurs titres de séjour », souligne la plainte.

Interrogés par leurs clients sur ces difficultés, des banques ont pu répondre : « En raison des circonstances politiques actuelles votre compte est temporairement bloqué » ; « ce sont les réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels » ; « le blocage est dû à votre nationalité dans le contexte actuel ».

« Zèle des services de conformité »

Ces clients ont subi « le zèle des services de compliance [conformité, NDLR] des banques », se désolent leurs avocats, Me Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel, qui pointent un préjudice d'anxiété et financier. « Les banques savent qu'elles sont dans l'illégalité, que ces clients sont en dehors du champ des régimes des sanctions et pourtant elles continuent », ajoutent-ils. « Certaines restrictions ont été corrigées, mais ça a mis énormément de temps, et parfois elles ont réapparu ».