La banque en ligne Arkéa Direct Bank (ADB), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, a été mise en cause vendredi devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse dans son rôle de prestataire de services d'investissement.

Le représentant du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé une sanction de 220 000 euros à l'encontre d'Arkéa Direct Bank - l'entité qui gère la marque Fortuneo - pour des manquements remontant à 5 ans liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés. Il a relevé l'importance du respect de la bonne exécution dans l'environnement actuel de marchés qui fait face à « la fragmentation des lieux d'exécution des ordres, la vitesse des transactions, la volatilité et l'enjeu du coût de l'ordre », sans oublier l'arrivée massive des petits porteurs sur les marchés. Le principe de meilleure exécution consiste à obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients en termes de prix, de rapidité, de coûts et de probabilité d'exécution.

Arkéa Direct Bank (ADB), dont les opérations boursières représentent un cinquième de son activité, reçoit des ordres de clients qu'elle délègue pour exécution. Comme tout prestataire de services d'investissement, elle doit procéder à des contrôles de la qualité d'exécution des ordres. Il lui est reproché de n'avoir été en mesure ni de fournir aux contrôleurs l'ensemble des détails concernant toutes les étapes des transactions ni de vérifier la qualité d'exécution des ordres qu'elle transmettait à des prestataires de services tels que Pro Capital.

ADB a été « incapable de transmettre les données pertinentes pour contrôler la bonne exécution » des ordres, a observé vendredi Bertrand Legris, représentant du collège de l'AMF devant la Commission des sanctions. Sur la question du contrôle de qualité d'exécution des ordres, ADB est critiquée pour avoir analysé un échantillon de huit ordres, « un examen extrêmement limité » comparé au 1,5 million d'ordres annuels, a relevé le gendarme boursier.

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De son côté, le président d'ADB, Pascal Donnais, a fait valoir que la société de 300 collaborateurs avait depuis 5 ans « rapidement rétabli l'ordre légal et réglementaire » et n'avait « tiré aucun avantage » de la situation passée, qu'il a qualifiée d'« erreurs de jeunesse ». Une éventuelle sanction serait, selon lui, « contreproductive à l'aune de la sortie de la crise sanitaire », et « affecterait de manière anachronique notre réputation, la motivation de nos équipes et la confiance de nos clients ».

Le représentant du Collège de l'AMF a pour sa part relevé la « situation tout à fait saine » d'ADB et opposé son refus à la demande de la défense d'anonymiser la publication de la décision que doit rendre la Commission des sanctions dans les semaines à venir.