Crédit : le banquier doit se souvenir des emprunts qu'il a accordés

  • MoneyVox avec AFP
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La Cour de cassation en 2009
CC - Flickr / Elliott Brown

Le banquier ne peut pas reprocher à un client de ne pas lui avoir précisément déclaré l'état de son endettement lors d'une opération, si c'est lui qui a accordé les précédents crédits.

Il est censé connaître l'endettement de son client, a jugé la Cour de cassation. Un chef d'entreprise, déjà titulaire de plusieurs crédits, s'était porté caution de sa société et, celle-ci ayant été liquidée par la suite, n'avait pas pu faire face à sa promesse.

Il soutenait que le banquier lui avait fait souscrire un engagement manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, ce qui lui interdisait, selon le code de la consommation, de se prévaloir de ce contrat et d'exiger le remboursement. A moins, précise la loi, qu'au moment où il demande le paiement, le banquier puisse prouver que son client est devenu plus riche et en a les moyens. Mais le banquier, selon la loi, est également tenu de faire preuve de vigilance et de mettre en garde le candidat face à un emprunt ou à un cautionnement pour lequel il semblerait ne pas avoir les moyens.

La banque n'est pas réputée connaître l'état financier d'un client, répliquait celle-ci, elle n'a pas à mener des investigations sur la situation d'un éventuel signataire et c'est à celui-ci de déclarer de bonne foi l'état de ses finances. Le banquier invoquait le devoir de loyauté et de bonne foi du client. Cependant, a rectifié la Cour, le banquier est réputé connaître les prêts qu'il a précédemment accordés. En l'occurrence, ce client avait déjà souscrit auprès de la banque six prêts personnels avant de s'engager comme caution de son entreprise.

(Cass. Com, 8.1.2020, Y 18-19.528).

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Par la rédaction avec AFP

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