Banque : Finance Watch appelle à ne pas bloquer les dernières règles anti-crise

  • MoneyVox avec AFP
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Assemblée nationale
CC Adrian Midgley / Flickr

L'ONG bruxelloise Finance Watch appelle les députés français à ne pas voter une proposition de résolution, débattue à l'Assemblée nationale mardi, invitant le gouvernement à tenter d'assouplir de futures règles bancaires internationales, selon un communiqué publié lundi.

« Finance Watch espère que l'Assemblée Nationale française n'adoptera pas » cette proposition, a commenté Benoît Lallemand, secrétaire général de Finance Watch, cité dans le communiqué. Selon Benoît Lallemand, ladite résolution ne repose « sur aucun argument économique sérieux et (...) porterait atteinte à la crédibilité au sein de l'Union européenne de la France en tant que force motrice oeuvrant pour un système financier stable et responsable au service de l'économie réelle ». Cette résolution sera débattue à l'Assemblée nationale au cours de sa séance publique mardi à partir de 15h.

Portée par le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR) et inscrite à sa demande à l'ordre du jour, la proposition de résolution, sans valeur contraignante, « invite le gouvernement à œuvrer (...) à la réalisation des ajustements nécessaires pour, notamment, ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes ». Le texte a été cosigné par près de 70 parlementaires issus des groupes Les Républicains, La République en marche, Modem, Libertés et Territoires et UDI. Les députés visent un accord conclu fin 2017 par un groupe de négociateurs internationaux, le Comité de Bâle, finalisant les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes baptisées « Bâle III » et engagées après la crise financière de 2008-2009.

Conséquences négatives pour l'économie européenne ?

Ce dernier volet très technique visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, préciser les exigences minimum de fonds propres et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre. Des négociations doivent s'ouvrir d'ici à la mi-2020 pour transposer cet accord dans le droit européen. Leur entrée définitive en vigueur, très progressive, ne doit avoir lieu qu'en 2027.

À l'approche de cette échéance, les banques européennes multiplient les mises en garde, estimant que si cet accord est appliqué tel quel, il risque de pénaliser les établissements du Vieux Continent face à leur rivaux américains et entraîner des conséquences négatives pour l'économie européenne.

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Par la rédaction avec AFP

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