La justice a confirmé qu'Arkéa, entité bancaire affiliée au Crédit Mutuel mais en rupture de ban avec son organe de tête, n'avait pas le droit d'ouvrir une caisse à Paris car cela enfreindrait une règle de non-concurrence interne.

La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt rendu jeudi et consulté par l'AFP, a confirmé une décision de justice de 2016 qui avait donné raison à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) face à la fédération de Bretagne, celle-ci dépendant d'Arkéa.

La CNCM avait refusé à cette fédération d'ouvrir une caisse à Paris, arguant que cela allait à l'encontre d'un principe qui veut que les différents affiliés du Crédit Mutuel ne se concurrencent pas sur leurs territoires respectifs.

Pour Arkéa, « ce n'est plus le sujet »

Dans un communiqué publié vendredi, l'organe de tête du Crédit Mutuel s'est félicité d'une décision qui « valide l'organisation territoriale » de l'ensemble mutualiste.

De son côté, Arkéa en a pris acte, estimant que cela ne faisait que conforter le bien fondé de la procédure de divorce engagée en janvier par l'entité, qui rassemble aussi les fédérations du Sud-Ouest et du Massif Central. « Aujourd'hui, de toute façon, ce n'est plus le sujet, (...) comme le projet aujourd'hui c'est de sortir du Crédit Mutuel », assure-t-on chez Arkéa.

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L'entité accuse la CNCM d'être sous la coupe de son grand rival au sein de l'ensemble : le groupe CM11, qui regroupe onze caisses du Crédit Mutuel et exploite la marque CIC. De son côté, l'organe de tête rejette ces accusations et accuse Arkéa d'« aventurisme ».